Fermeture Administrative Salle de Sport
Résolu
Vanmo77
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Vanmo77 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Inscrit depuis fin décembre 2015 à la Salle de Sport Orange Bleu de Lognes. Cette salle est actuellement en cours de liquidation Judiciaire.
J'ai payé mon abonnement pour un an et je n'ai plus accès à la salle. Y'a t'il un recours possible pour se faire rembourser les mois restants?
Merci d'avance de vos réponses
Vanmo77
Inscrit depuis fin décembre 2015 à la Salle de Sport Orange Bleu de Lognes. Cette salle est actuellement en cours de liquidation Judiciaire.
J'ai payé mon abonnement pour un an et je n'ai plus accès à la salle. Y'a t'il un recours possible pour se faire rembourser les mois restants?
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Vanmo77
A voir également:
- Fermeture Administrative Salle de Sport
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Sport ticketing - Forum carte bancaire
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- Fermeture de la peche - Guide
1 réponse
Bonjour
En cas de liquidation le seul (faible..) recours est la déclaration de la créance (les mois restant) au Liquidateur endéans les 30 jours à compter de la date de Jugement.
Autant dire que la probabilité d'obtenir quelque chose est proche de zéro.. Les créanciers 'prioritaires' se partagent les miettes et il ne reste rien pour les clients qui passent en dernier..
A+
En cas de liquidation le seul (faible..) recours est la déclaration de la créance (les mois restant) au Liquidateur endéans les 30 jours à compter de la date de Jugement.
Autant dire que la probabilité d'obtenir quelque chose est proche de zéro.. Les créanciers 'prioritaires' se partagent les miettes et il ne reste rien pour les clients qui passent en dernier..
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Vanmo77
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Merci Afrikarnak pour ces précisions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...