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Info sur le droit de l'inspection du travail

acoucou - 31 juil. 2016 à 18:43
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 1 août 2016 à 08:16
Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans une entreprise, suite au passage de l'inspection du travail, ce dernier a le droit de mettre un salarié en congés payes pour le motif suivant ; a travaillé trop d'heures dans le mois

a t il le droit d'imposer les dates de congés
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 505
1 août 2016 à 08:16
a t il le droit d'imposer les dates de congés
qui "il" ? l employeur ou l inspecteur
l employeur : oui

PS : ce n est pas le fait de le mettre en congé que cela va retirer au salarié ces heures supplémentaires.

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