Info sur le droit de l'inspection du travail

Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans une entreprise, suite au passage de l'inspection du travail, ce dernier a le droit de mettre un salarié en congés payes pour le motif suivant ; a travaillé trop d'heures dans le mois

a t il le droit d'imposer les dates de congés

1 réponse

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  1. a t il le droit d'imposer les dates de congés
    qui "il" ? l employeur ou l inspecteur
    l employeur : oui

    PS : ce n est pas le fait de le mettre en congé que cela va retirer au salarié ces heures supplémentaires.