Changement de bail
Manine
-
28 juil. 2016 à 09:55
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2016 à 19:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 août 2016 à 19:41
A voir également:
- Changement de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
28 juil. 2016 à 13:31
28 juil. 2016 à 13:31
Bonjour
Tout d'abord tant que le loyer est payé aucun moyen de vous mettre dehors, pas d'inquiétudes !
Votre mari doit donner son congé en précisant que vous êtes séparé (donnez la date de l'onc si vous l'avez) et que le congé ne vaut que pour lui. Le bail se poursuit sans formalité avec vous (et votre futur ex mari n'est plus solidaire d'éventuels impayés six mois après la fin de son préavis...
vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !
Certaine agence font alors refaire un bail mais vous n'y etes pas obligé et n'avez pas à payer pour !
Tout d'abord tant que le loyer est payé aucun moyen de vous mettre dehors, pas d'inquiétudes !
Votre mari doit donner son congé en précisant que vous êtes séparé (donnez la date de l'onc si vous l'avez) et que le congé ne vaut que pour lui. Le bail se poursuit sans formalité avec vous (et votre futur ex mari n'est plus solidaire d'éventuels impayés six mois après la fin de son préavis...
vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !
Certaine agence font alors refaire un bail mais vous n'y etes pas obligé et n'avez pas à payer pour !
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:32
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:32
l'apl n'est pas le problème de l'agence (juste pour la rassurer sur le paiement des loyers)- je pense qu'il vous faut l'onc pour initier le dossier d'apl à votre seul nom
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 725
28 juil. 2016 à 13:37
28 juil. 2016 à 13:37
Bonjour,
vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !
impossible, le propriétaire a une assurance loyer impayée....
Bonne journée
vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !
impossible, le propriétaire a une assurance loyer impayée....
Bonne journée
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:40
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:40
Bonjour Maylin - oui vous avez raison
Donc il seront juste emmerder mais n'y pourront rien
Leur assurance ne leur servira a rien car elle ne jouerait plus vu la modification de titulaire de facto du bail...
Donc il seront juste emmerder mais n'y pourront rien
Leur assurance ne leur servira a rien car elle ne jouerait plus vu la modification de titulaire de facto du bail...
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 725
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
28 juil. 2016 à 13:49
28 juil. 2016 à 13:49
Le bail etant aux deux noms, l'assurance assurera le propriétaire sur les deux noms, donc pas de modification possible par la suite.
Bonne journée
Bonne journée
Donc, si j'ai tout compris, mon mari envoi un courrier recommandé pour donner congés.
Le préavis est de 3 mois.
Au bout du délais de 3 mois, mon agence doit-elle refaire un contrat à mon seul nom?
Autre question :
L'agence a fait modifier notre adresse à tous les deux aux impôts, a-t-elle le doit de faire cela?
Mon mari a fait la modification auprès des impôts après qu'il s'en soit rendu compte.
Merci pour vos réponses!
Le préavis est de 3 mois.
Au bout du délais de 3 mois, mon agence doit-elle refaire un contrat à mon seul nom?
Autre question :
L'agence a fait modifier notre adresse à tous les deux aux impôts, a-t-elle le doit de faire cela?
Mon mari a fait la modification auprès des impôts après qu'il s'en soit rendu compte.
Merci pour vos réponses!
La législation juridique et financière évolue en permanence...