Changement de bail

Manine - 28 juil. 2016 à 09:55
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 août 2016 à 19:41
Bonjour,
Je vous explique mon cas.
Je suis mariée, salariée en CDI depuis 2002.
J'ai pris une location d'un F2 suite à ma séparation d'avec mon mari en mai 2016.
Nous avons fait le bail à nos deux noms car je ne gagne pas 3 fois le montant du loyer (540€ dont 35€ de charges, je gagne 1 450€ net.)
Nous avons déclaré notre séparation pour le mois de juin 2016.
J'ai demandé à mon agence de faire modifier le bail et de le mettre à mon nom seul et mon mari cautionnaire.
Mon propriétaire a déjà une assurance donc pas possible de mettre mon mari caution.
Est-il possible que l'agence veuille que je parte?
J'ai fais une estimation d'APL pour 125€, j'ai informé mon agence de ce montant.
Mon agence peut-elle faire une modification de bail?
Merci pour vos réponses.
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
28 juil. 2016 à 13:31
Bonjour
Tout d'abord tant que le loyer est payé aucun moyen de vous mettre dehors, pas d'inquiétudes !

Votre mari doit donner son congé en précisant que vous êtes séparé (donnez la date de l'onc si vous l'avez) et que le congé ne vaut que pour lui. Le bail se poursuit sans formalité avec vous (et votre futur ex mari n'est plus solidaire d'éventuels impayés six mois après la fin de son préavis...

vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !

Certaine agence font alors refaire un bail mais vous n'y etes pas obligé et n'avez pas à payer pour !
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:32
l'apl n'est pas le problème de l'agence (juste pour la rassurer sur le paiement des loyers)- je pense qu'il vous faut l'onc pour initier le dossier d'apl à votre seul nom
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
28 juil. 2016 à 13:37
Bonjour,
vous allez voir que c'est l'agence qui va revenir vers vous pour qu'il se porte caution malgré tout !
impossible, le propriétaire a une assurance loyer impayée....
Bonne journée
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
Modifié par Poisson92100 le 28/07/2016 à 13:40
Bonjour Maylin - oui vous avez raison
Donc il seront juste emmerder mais n'y pourront rien
Leur assurance ne leur servira a rien car elle ne jouerait plus vu la modification de titulaire de facto du bail...
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Merci pour vos réponses!

Bonne journée.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
28 juil. 2016 à 13:49
Le bail etant aux deux noms, l'assurance assurera le propriétaire sur les deux noms, donc pas de modification possible par la suite.
Bonne journée
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Donc, si j'ai tout compris, mon mari envoi un courrier recommandé pour donner congés.
Le préavis est de 3 mois.
Au bout du délais de 3 mois, mon agence doit-elle refaire un contrat à mon seul nom?
Autre question :
L'agence a fait modifier notre adresse à tous les deux aux impôts, a-t-elle le doit de faire cela?
Mon mari a fait la modification auprès des impôts après qu'il s'en soit rendu compte.
Merci pour vos réponses!
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