Règlement intérieur abusif

Bonjour,

Hier j'ai signé avec mon conjoint un bail de location pour un appartement non meublé qui prend effet le 1er septembre. Les chèques ont été signés et mis en mains de l'agent immobilier qui sert d'intermédiaire.

Après la signature du bail et de toutes les pièces annexes, l'agent immobilier nous a donné un document intitulé 'Règlement de vie commune pour les habitations de [adresse de l'appartement]' dont le contenu nous a extrêment choqués. Le propriétaire, qui vit dans le même immeuble, y fait état de toutes les 'règles' concernant la co-habitation dans l'immeuble: interdiction de fumer à l'intérieur ou a l'extérieur des appartements, interdiction de mettre de la musique fort, interdiction de jouer d'un instrument de musique sans écouteurs, interdiction aux enfants de jouer à la balle rebondissante, interdiction de porter des talons dans les appartements, obligation de nettoyer les plaques à induction avec un produit spécial toutes les 3 semaines, obligation de se taire dans les escaliers, obligation de nettoyer la baignoire à l'aide d'une raclette, .... et la liste continue sur 4 très longues pages. Un chapitre spécial fait état de contraintes tout aussi restrictives en cas de "Réception d'amis".

Ces règles répondent certes à un souci de civisme et de respect au sein d'une co-propriété auxquels nous adhérons. Mais le ton du document est complètement abusif. De plus l'agent immmobilier a fait preuve d'une grande malhonnêteté en nous présentant le document après la signature du bail, sans doute pour éviter que nous ne nous rétractions.

L'agent a lui même avoué qu'il trouvait le document 'dur' et nous a precisé qu'il n'a aucune valeur légale, mais le simple fait qu'il existe nous met dans une position extrêmement inconfortable. Il nous a également précisé que toute médiation passerait par l'intermédiaire de l'agence, mais étant donné la proximité du propriétaire, nous vivrons constamment avec une épée de damoclès au dessus de nos têtes. Nous sommes également fumeurs, et le soi-disant "règlement" stipule que les appartements sont non fumeurs.

Par ailleurs, l'appartement dispose d'une grande cour, raison pour laquelle nous avons choisi de nous y installer, mais si nous prenons en considération des consignes du propriétaire nous ne pourrons pas du tout en jouir comme nous l'entendons.

Mes questions sont donc les suivantes:

- Que pourrions-nous faire comme démarches pour faire valoir un droit de rétractation exceptionnel du bail au vu de contraintes qui ne nous ont pas été annoncées avant la signature du bail?

- Dans le cas où nous ne pourrions nous rétracter, et choisirions de nous installer dans l'appartement bon gré mal gré, quelles sont nos possibilités de recours dans l'éventualité d'un propriétaire abusif et envahissant sous prétexte qu'un tel règlement existe?

Je peux vous fournir un scan du document si nécessaire.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien à vous