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Expultion

crevetterouge Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2016 - 27 juil. 2016 à 14:20
doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 - 27 juil. 2016 à 14:22
ebergé depuis le 1er janvier 2015 payant un loyer et les factures en especes la propriétaire peut elle me mettre dehors sans precision ...alors que j ai une attestation daté et signée de la propriétaire de l occupation des lieux a titre graceix et des preuves de mes paiement de mes loyers et facture en especes

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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 553
27 juil. 2016 à 14:22
Bonjour,

si vous payez un loyer, vous n'êtes pas hébergée à titre gracieux ! Il y aurait donc bail oral, qui correspond à un vrai bail.
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