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crevetterouge
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doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 27 juil. 2016 à 14:22
doris33 Messages postés 43466 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 janvier 2025 - 27 juil. 2016 à 14:22
ebergé depuis le 1er janvier 2015 payant un loyer et les factures en especes la propriétaire peut elle me mettre dehors sans precision ...alors que j ai une attestation daté et signée de la propriétaire de l occupation des lieux a titre graceix et des preuves de mes paiement de mes loyers et facture en especes
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doris33
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27 juil. 2016 Ã 14:22
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Bonjour,
si vous payez un loyer, vous n'êtes pas hébergée à titre gracieux ! Il y aurait donc bail oral, qui correspond à un vrai bail.
si vous payez un loyer, vous n'êtes pas hébergée à titre gracieux ! Il y aurait donc bail oral, qui correspond à un vrai bail.