Taxe d'urbanisme et annulation de PC
JuNmo
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94Annie Messages postés 73 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon conjoint avait fait une demande de permis de construire obtenu en 2008 afin d'agrandir sa maison avec son ancienne conjointe. Ils se sont séparés et le projet est tombé à l'eau. 4 ans plus tard, nous pensions pouvoir utiliser ce même permis mais en vain il a été automatiquement annulé. Donc demande d'un nouveau PC obtenu en 2012. Dans la foulée, le travaux ont commencé. Voilà le problème, mon conjoint vient de finir de payé la taxe d'urbanisme du PC 2012 et voilà qu'on lui réclame 8 ans plus tard la taxe d'urbanisme du PC 2008! Comme il s'agissait du même projet peut-on demander une exonération? ou doit-on payer deux fois la même chose??? Merci de votre aide.
Mon conjoint avait fait une demande de permis de construire obtenu en 2008 afin d'agrandir sa maison avec son ancienne conjointe. Ils se sont séparés et le projet est tombé à l'eau. 4 ans plus tard, nous pensions pouvoir utiliser ce même permis mais en vain il a été automatiquement annulé. Donc demande d'un nouveau PC obtenu en 2012. Dans la foulée, le travaux ont commencé. Voilà le problème, mon conjoint vient de finir de payé la taxe d'urbanisme du PC 2012 et voilà qu'on lui réclame 8 ans plus tard la taxe d'urbanisme du PC 2008! Comme il s'agissait du même projet peut-on demander une exonération? ou doit-on payer deux fois la même chose??? Merci de votre aide.
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