Congé paternité chez futur employeur
Janefonk
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jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 20 juil. 2016 à 12:56
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A voir également:
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jfqld
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20 juil. 2016 à 12:56
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Durée
Les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs.
La durée du congé paternité est porté à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés, comme le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Délai limite
Le congé de paternité doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. C'est la
date de départ du congé paternité qui est prise en compte.
Ce délai limite de 4 mois peut toutefois être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le
congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal
auquel a droit le père du fait du décès.
Démarches
Si le père concerné est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de
départ et de retour dans l'entreprise. Il peut le faire avant la naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas
refuser une demande de congé paternité sauf si le salarié n'a pas respecté le délai de prévenance d'un
mois.
Voir notre modèle de demande de congé paternité qu'un salarié peut adresser à son employeur.
En plus des démarches à effectuer auprès de l'employeur, le salarié doit, après la naissance de l'enfant,
adresser une copie intégrale de l'acte de naissance ou une copie du livret de famille à jour à sa caisse
d'assurance maladie afin de pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières pendant sa
période de congé paternité
Les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs.
La durée du congé paternité est porté à 18 jours en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés, etc.).
Il s'agit de jours calendaires, y compris donc les jours non travaillés, comme le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Délai limite
Le congé de paternité doit être pris dans un délai de quatre mois après la naissance de l'enfant. C'est la
date de départ du congé paternité qui est prise en compte.
Ce délai limite de 4 mois peut toutefois être reporté en cas d'hospitalisation ou de décès de la mère. Le
congé doit alors pris dans les quatre mois qui suivent la fin de l'hospitalisation ou la fin du congé postnatal
auquel a droit le père du fait du décès.
Démarches
Si le père concerné est salarié, il doit prévenir son employeur au moins un mois à l'avance de ses dates de
départ et de retour dans l'entreprise. Il peut le faire avant la naissance de l'enfant. L'employeur ne peut pas
refuser une demande de congé paternité sauf si le salarié n'a pas respecté le délai de prévenance d'un
mois.
Voir notre modèle de demande de congé paternité qu'un salarié peut adresser à son employeur.
En plus des démarches à effectuer auprès de l'employeur, le salarié doit, après la naissance de l'enfant,
adresser une copie intégrale de l'acte de naissance ou une copie du livret de famille à jour à sa caisse
d'assurance maladie afin de pouvoir bénéficier du versement des indemnités journalières pendant sa
période de congé paternité
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