Pièces à donner au notaire
Jerome835
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juil. 2016 à 12:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 juil. 2016 à 12:59
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Poisson92100
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19 juil. 2016 à 12:59
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Bonjour
L'offre d'achat accepté suffit dans un 1er temps
Il faudra aussi tout un tas de papier des la promesse comme les diagnostiques obligatoire, les PV des 3 dernières AG si le bien est en copropriété...
Bien entendu il faudra les frais de promesse et l'indemnité d'immobilisation au plus tard le jour de la promesse !!!!
L'offre d'achat accepté suffit dans un 1er temps
Il faudra aussi tout un tas de papier des la promesse comme les diagnostiques obligatoire, les PV des 3 dernières AG si le bien est en copropriété...
Bien entendu il faudra les frais de promesse et l'indemnité d'immobilisation au plus tard le jour de la promesse !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...