Pièces à donner au notaire
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel papier faut t'ils pour le notaire pour la signature de l'acte d'achat .
Merci
Pourriez vous me dire quel papier faut t'ils pour le notaire pour la signature de l'acte d'achat .
Merci
1 réponse
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Bonjour
L'offre d'achat accepté suffit dans un 1er temps
Il faudra aussi tout un tas de papier des la promesse comme les diagnostiques obligatoire, les PV des 3 dernières AG si le bien est en copropriété...
Bien entendu il faudra les frais de promesse et l'indemnité d'immobilisation au plus tard le jour de la promesse !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...