Pièces à donner au notaire

Jerome835 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel papier faut t'ils pour le notaire pour la signature de l'acte d'achat .
Merci

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 681
     
    Bonjour
    L'offre d'achat accepté suffit dans un 1er temps
    Il faudra aussi tout un tas de papier des la promesse comme les diagnostiques obligatoire, les PV des 3 dernières AG si le bien est en copropriété...
    Bien entendu il faudra les frais de promesse et l'indemnité d'immobilisation au plus tard le jour de la promesse !!!!
    0

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