Congés payés et maladie avant la fin du temps de congés payés
Kokie31
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 juil. 2016 à 15:27
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 juil. 2016 à 15:27
A voir également:
- Congés payés et maladie avant la fin du temps de congés payés
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
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rosieres1
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15 juil. 2016 à 11:07
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bonjour,
Bonne question!!
Vous trouverez la réponse ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3717&titre=Arr%C3%AAt+maladie+pendant+les+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+reporter+les+jours
Bonne question!!
Vous trouverez la réponse ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3717&titre=Arr%C3%AAt+maladie+pendant+les+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+reporter+les+jours
jee pee
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15 juil. 2016 à 11:07
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Bonjour,
Quand un arrêt maladie tombe pendant les congés, ces congés ne peuvent pas être reportés.
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Quelles-sont-les-consequences-de-la-maladie-durant-les-conges-payes-nbsp
cdlt
Quand un arrêt maladie tombe pendant les congés, ces congés ne peuvent pas être reportés.
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Quelles-sont-les-consequences-de-la-maladie-durant-les-conges-payes-nbsp
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rosieres1
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15 juil. 2016 à 11:09
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bonjour jee pee,
Nos réponses sont parties au même moment....
Que pensez vous de la décision de la CJUE citée dans l'article des éditions Tissot?
Cordialement
Nos réponses sont parties au même moment....
Que pensez vous de la décision de la CJUE citée dans l'article des éditions Tissot?
Cordialement
jee pee
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rosieres1
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15 juil. 2016 à 11:33
15 juil. 2016 à 11:33
Bonjour,
Je crains que cette décision de 2012 ne soit pas appliquée dans les faits. Mais pour que cela se propage, il serait intéressant que dans cette situation, les salariés concernés, fassent la réclamation auprès de leur DRH basée sur cet arrêt de la CJUE.
Dans mon entreprise les syndicats ont essayé d'utiliser un arrêt de la même CJUE sur, la prise en compte en tant que temps de travail, du temps de déplacement des travailleurs itinérants pour se rendre chez les clients. Cela n'a pas été un succès, mais c'est plus complexe que la question de l’arrêt maladie pendant les congés.
Cdlt
Je crains que cette décision de 2012 ne soit pas appliquée dans les faits. Mais pour que cela se propage, il serait intéressant que dans cette situation, les salariés concernés, fassent la réclamation auprès de leur DRH basée sur cet arrêt de la CJUE.
Dans mon entreprise les syndicats ont essayé d'utiliser un arrêt de la même CJUE sur, la prise en compte en tant que temps de travail, du temps de déplacement des travailleurs itinérants pour se rendre chez les clients. Cela n'a pas été un succès, mais c'est plus complexe que la question de l’arrêt maladie pendant les congés.
Cdlt
Utilisateur anonyme
15 juil. 2016 à 11:13
15 juil. 2016 à 11:13
Bonjour,
Il semble que cette solution s'impose à la France mais aux employeurs français.
Il se pourrait que nous soyons dans la même problématique que l'acquisition de droits pendant les arrêts maladie.
Cordialement
Il semble que cette solution s'impose à la France mais aux employeurs français.
Il se pourrait que nous soyons dans la même problématique que l'acquisition de droits pendant les arrêts maladie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2016 à 14:57
15 juil. 2016 à 15:27
merci