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Congés payés et maladie avant la fin du temps de congés payés

Kokie31 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016 - 15 juil. 2016 à 10:25
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 juil. 2016 à 15:27
Bonjour,
Je suis en congés payés du 20 juin au 17 juillet, je tombe malade et me mets en arrêt maladie du 12 juillet au 31 août.
Est ce que ma dernière semaine de congés payés peut être reportées après mon arrêt maladie?
En suivant mon arrêt maladie?
Ou les 2 se cumulent et je perds 1 semaine de congés payés?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
15 juil. 2016 à 11:07
bonjour,
Bonne question!!
Vous trouverez la réponse ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3717&titre=Arr%C3%AAt+maladie+pendant+les+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+reporter+les+jours
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Kokie31 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016
15 juil. 2016 à 14:57
Merci pour votre réponse.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146 > Kokie31 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 14 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2016
15 juil. 2016 à 15:27
Comme le suggère jee pee demandez au DRH d'appliquer la décision de la CJUE et tenez nous au courant de la suite;
merci
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Réponse 2 / 3
jee pee Messages postés 40954 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 5 108
15 juil. 2016 à 11:07
Bonjour,

Quand un arrêt maladie tombe pendant les congés, ces congés ne peuvent pas être reportés.

Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Quelles-sont-les-consequences-de-la-maladie-durant-les-conges-payes-nbsp

cdlt
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 146
15 juil. 2016 à 11:09
bonjour jee pee,
Nos réponses sont parties au même moment....
Que pensez vous de la décision de la CJUE citée dans l'article des éditions Tissot?
Cordialement
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jee pee Messages postés 40954 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 5 108 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
15 juil. 2016 à 11:33
Bonjour,

Je crains que cette décision de 2012 ne soit pas appliquée dans les faits. Mais pour que cela se propage, il serait intéressant que dans cette situation, les salariés concernés, fassent la réclamation auprès de leur DRH basée sur cet arrêt de la CJUE.

Dans mon entreprise les syndicats ont essayé d'utiliser un arrêt de la même CJUE sur, la prise en compte en tant que temps de travail, du temps de déplacement des travailleurs itinérants pour se rendre chez les clients. Cela n'a pas été un succès, mais c'est plus complexe que la question de l’arrêt maladie pendant les congés.

Cdlt
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
15 juil. 2016 à 11:13
Bonjour,

Il semble que cette solution s'impose à la France mais aux employeurs français.
Il se pourrait que nous soyons dans la même problématique que l'acquisition de droits pendant les arrêts maladie.

Cordialement
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