Congés payés et maladie avant la fin du temps de congés payés
Kokie31
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en congés payés du 20 juin au 17 juillet, je tombe malade et me mets en arrêt maladie du 12 juillet au 31 août.
Est ce que ma dernière semaine de congés payés peut être reportées après mon arrêt maladie?
En suivant mon arrêt maladie?
Ou les 2 se cumulent et je perds 1 semaine de congés payés?
Je suis en congés payés du 20 juin au 17 juillet, je tombe malade et me mets en arrêt maladie du 12 juillet au 31 août.
Est ce que ma dernière semaine de congés payés peut être reportées après mon arrêt maladie?
En suivant mon arrêt maladie?
Ou les 2 se cumulent et je perds 1 semaine de congés payés?
3 réponses
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bonjour,
Bonne question!!
Vous trouverez la réponse ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3717&titre=Arr%C3%AAt+maladie+pendant+les+cong%C3%A9s+pay%C3%A9s+%3A+reporter+les+jours
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Bonjour,
Quand un arrêt maladie tombe pendant les congés, ces congés ne peuvent pas être reportés.
Voir : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Quelles-sont-les-consequences-de-la-maladie-durant-les-conges-payes-nbsp
cdlt
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bonjour jee pee,
Nos réponses sont parties au même moment....
Que pensez vous de la décision de la CJUE citée dans l'article des éditions Tissot?
Cordialement- Bonjour,
Je crains que cette décision de 2012 ne soit pas appliquée dans les faits. Mais pour que cela se propage, il serait intéressant que dans cette situation, les salariés concernés, fassent la réclamation auprès de leur DRH basée sur cet arrêt de la CJUE.
Dans mon entreprise les syndicats ont essayé d'utiliser un arrêt de la même CJUE sur, la prise en compte en tant que temps de travail, du temps de déplacement des travailleurs itinérants pour se rendre chez les clients. Cela n'a pas été un succès, mais c'est plus complexe que la question de l’arrêt maladie pendant les congés.
Cdlt
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Bonjour,
Il semble que cette solution s'impose à la France mais aux employeurs français.
Il se pourrait que nous soyons dans la même problématique que l'acquisition de droits pendant les arrêts maladie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...