Apres jugement en appel doit on des indemnités pôle emploi ?
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Gadjette30
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caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16130 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Et avant tout merci de vos réponses....
J'explique mon cas en bref ! Je suis dans une entreprise depuis moins de 2 ans avec moins de 11 salariés et je me fais mettre à pied de manière conservatoire... Bien sûr je n'ai commis aucune fautes grave je vais donc au prud'homme qui statut juste sur mes heures non payés qu'il me doit je fais donc appel afin de faire valoir le licenciement abusif! Je gagne et mon ancien patron ne me paie pas.... Je dois faire appel à un huissier et on me dit que cet huissier prend 10% de la somme due à ma charge et mon employeur n'aura que quelque frais de courrier et pourra aussi me régler au compte goutte.... Et là en plus en traînant sur les forum je lis partout que pole emplois nous prend nos indemnités pour licenciement abusif.... En fait je vais me
retrouver à payer bientôt...? Merci de vos réponses
Et avant tout merci de vos réponses....
J'explique mon cas en bref ! Je suis dans une entreprise depuis moins de 2 ans avec moins de 11 salariés et je me fais mettre à pied de manière conservatoire... Bien sûr je n'ai commis aucune fautes grave je vais donc au prud'homme qui statut juste sur mes heures non payés qu'il me doit je fais donc appel afin de faire valoir le licenciement abusif! Je gagne et mon ancien patron ne me paie pas.... Je dois faire appel à un huissier et on me dit que cet huissier prend 10% de la somme due à ma charge et mon employeur n'aura que quelque frais de courrier et pourra aussi me régler au compte goutte.... Et là en plus en traînant sur les forum je lis partout que pole emplois nous prend nos indemnités pour licenciement abusif.... En fait je vais me
retrouver à payer bientôt...? Merci de vos réponses
A voir également:
- Remboursement pole emploi prud'hommes
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
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4 réponses
Bonjour
"pole emplois nous prend nos indemnités pour licenciement abusif."
ouhhh le voleur !
"pole emplois nous prend nos indemnités pour licenciement abusif."
ouhhh le voleur !
Gadjette30
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Oui apparemment et je ne comprend pas la raison....
caroledu92
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Ça m’étonnerait que Pole Emploi vous prenne vos indemnités. Ce serait plutôt un recalcul de vos droits avec de nouveaux éléments. Après si vous devez de l'argent c'est autre chose
Gadjette30
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J'attend les personnes dans mon cas ou qui comprenne ma question me réponde merci
Vous pensez que je n'ai pas compris ?
Je ne sais pas mais vu que j'ai eu une mise à pied conservatoire vous devez savoir que je n'ai pas eu tout de suite d'ASSEDIC.... Donc normalement rien à leur devoir... Mais apparemment d'autres personnes se font ponctionner après un jugement par Pole emploi car ils ont eu des indemnités également de congés payés... Ce que j'ai eu....
Bien sûre je voulais être certaine puisque ma question n'est toujours pas vraiment comprise ou c'est moi qui m'exprime mal .... ;) mais même si grâce à votre lien des choses s'éclaircissent ce n'est pas mon cas... Puisque ce n'est plus un jugement prud'homal mais un recours en appel en instance et que j'ai effectué une mise à pied conservatoire et que par précédent mon point de départ du pôle emploi c'est effectué deux mois apres... Donc même si j'ai aujourd'hui des indemnités de licenciement et de preavis vu que j'ai pas eu d'allocations pendants deux mois (ce dont ont me rembourse grâce au jugement) vont t'ils tout de même me les réclamer? Mais bon je verrais bien de toute façon ...
Lisez cela
https://lesmoutonsenrages.fr/2014/06/02/maintenant-le-pole-emploi-pourra-braquer-les-indemnites-prudhommes-des-employes-vires/
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4087754-pole-emploi-me-vole-mes-dommages-et-interets
https://www.liberation.fr/futurs/2014/05/26/les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi_1027490
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https://www.liberation.fr/futurs/2014/05/26/les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi_1027490
Pole Emploi ne va pas vous réclamer de l'argent qu'il ne vous a pas donné...
Je ne vois pas le rapport avec ce que je vous ai dis....C'est bon j'ai eu ma réponse par une professionnelle effectivement mes indemnités ne me seront pas "pris" par pôle emploi mais déduis en gros ce qui revient au même ! Je trouve ça dommage d'affirmer des choses que l'on ne connais pas meme si j'ai conscience que vous avez voulu m'aider donc merci qd mm
La législation juridique et financière évolue en permanence...