Partage et occupation des biens
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparé de corps et de biens avec ma future eux-femme,
Un protocole a été signé chez l'avocat pour établir la séparation des biens et la domiciliation de chacun, la maison familiale étant en procédure de vente elle occupe une autre maison nous appartenant qui sera bientôt en procédure de vente et moi au autre qui me reviendra une fois le rachat de ses parts après la vente effective des deux autres maisons, en attendant puis-je vivre avec ma nouvelle compagne et changer les serrures de cette habitation que j'occupe au terme de domicile principal et qui une fois les transactions faites sera ma propriété, sachant que tout cela est couché noir sur blanc sur le protocole signé en accord de nous deux chez l'avocat?
Merci de vos réponses
Bonne journée
Je suis séparé de corps et de biens avec ma future eux-femme,
Un protocole a été signé chez l'avocat pour établir la séparation des biens et la domiciliation de chacun, la maison familiale étant en procédure de vente elle occupe une autre maison nous appartenant qui sera bientôt en procédure de vente et moi au autre qui me reviendra une fois le rachat de ses parts après la vente effective des deux autres maisons, en attendant puis-je vivre avec ma nouvelle compagne et changer les serrures de cette habitation que j'occupe au terme de domicile principal et qui une fois les transactions faites sera ma propriété, sachant que tout cela est couché noir sur blanc sur le protocole signé en accord de nous deux chez l'avocat?
Merci de vos réponses
Bonne journée
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