Revente appartement loi scellier avant les 9 ans
dontletmego37
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dépascé, mon ex-conjointe souhaite vendre l'appartement que nous avons en commun à 50/50 acheté en loi scellier.
Si cet appartement est revendu avant les 9 ans, la totalité des avantages depuis le début sont déduits de la déclaration de revenus.
sont ils bien impactés l'année ou est vendu ce bien ?
Car cela représente une somme importante et il m'est impossible en 1 année de rembourser.
En cas de séparation existe-t-il pas de décret ou dérogation pour ce type de bien ?
Est-il possible détaler au delà de l'année de vente et le remboursement sur plusieurs années ?
Car j'ai appelé les impôts qui ne sont pas très clairs.
Dépascé, mon ex-conjointe souhaite vendre l'appartement que nous avons en commun à 50/50 acheté en loi scellier.
Si cet appartement est revendu avant les 9 ans, la totalité des avantages depuis le début sont déduits de la déclaration de revenus.
sont ils bien impactés l'année ou est vendu ce bien ?
Car cela représente une somme importante et il m'est impossible en 1 année de rembourser.
En cas de séparation existe-t-il pas de décret ou dérogation pour ce type de bien ?
Est-il possible détaler au delà de l'année de vente et le remboursement sur plusieurs années ?
Car j'ai appelé les impôts qui ne sont pas très clairs.
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2 réponses
Pourtant c'est clair : votre question ne l'était peut être pas, l'année qui suit la vente, toutes les réductions d'impôt sont additionnées et doivent être remboursées en une fois, sauf si le comptable accepte de vous accorder des délais et pas sur plusieurs années car vos réductions ont été chaque année accordées en totalité.
Vous avez plus intérêt à aller jusqu'au bout.
cdt
Vous avez plus intérêt à aller jusqu'au bout.
cdt
Non ce n'est pas ainsi
soit l'un des deux ex reprend a son compte l'engagement de location (donc racheté la part de l'autre) et le fisc est OK
soit vos impôts des années antérieures (8 ans ?) sont recalculé sans la réduction scellier...vous devez alors payer en une fois ce qui manque majoré des intérêt de retard à 4,8%/an et de la pénalité de 10% (les intérêts vous n'y coupé pas, la pénalité vous pouvez solliciter décharge gracieuse)
Et comme vous serez redressé après avoir vendu vous aurez les fonds pour payer
soit l'un des deux ex reprend a son compte l'engagement de location (donc racheté la part de l'autre) et le fisc est OK
soit vos impôts des années antérieures (8 ans ?) sont recalculé sans la réduction scellier...vous devez alors payer en une fois ce qui manque majoré des intérêt de retard à 4,8%/an et de la pénalité de 10% (les intérêts vous n'y coupé pas, la pénalité vous pouvez solliciter décharge gracieuse)
Et comme vous serez redressé après avoir vendu vous aurez les fonds pour payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...