Lettre d'information des cautions : frais prélevés indûment

gilbert92500 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 12 juil. 2016 à 18:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 juil. 2016 à 20:06
Bonjour,
Je me suis porté caution avec ma femme pour un emprunt contracté par mon fils auprès de la BNP en 2007.
Alors que ni l'offre de prêt, ni les documents de caution que nous avons signés ne le mentionnent, nous recevons chaque année, ma femme et moi chacun un courrier identique nous rappelant que nous sommes caution !!
Cette double lettre est facturée à mon fils 2 fois 47 euros, soit 94 euros chaque année.
Jusqu'en 2014, cette somme lui a été remboursée, la BNP reconnaissant (oralement) que ce n'était pas contractuel. En 2015, la BNP lui a remboursé 47 euros seulement (pourquoi ?).
Le directeur de l'agence nous a dit en septembre 2015 de manière brutale que la BNP ne rembourserait plus rien à l'avenir.
Contacté, le service Relations Clients de la BNP a confirmé la position de l'agence en précisant que les remboursements passés l'avaient été à titre exceptionnel et qu'il n'y en aurait plus à l'avenir, et que de toute façon ces frais figuraient dans les tarifs de la BNP.
En dernier recours, le médiateur a été contacté. Il a tranché en avril 2016 en faveur de la banque...
C'est du vol car les documents contractuels signés ne font pas mention de lettres d'information des cautions payantes.
Que puis-je envisager de faire maintenant ?
Merci pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
12 juil. 2016 à 20:06
j'ai la même arnaque du CIC...
Leur réponse est que la loi obliger à rappeler à la caution chaque année son engagement
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