Dépot frauduleux de chèque Résolu

Question

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
Mon frère apprenti c'est fait arnaquer pour 1600 euros et je voudrais savoir s'il y a moyen d'engager la responsabilité de la banque.

Voici les faits :
Une personne X devait faire un virement d'un acompte pour un voiture de 2000 euro. Mon frère lui donne son RIB.

Le 06/07 3600 euro apparaissent sur le compte.

La personne X dit s'être trompé dans le virement. 

Mon frère teffectue un virement de 1600 euro à la personne X le 07/07.

Le 08/07 la banque supprime du compte de mon frère 3600 euro en le laissant avec un découvert de 1200 euros. La raison c'est que les 3600 euros qui sont apparus sur le compte ne viennent pas d'un virement mais un dépôt frauduleux de chèque volé de la part de Monsieur X sur le compte de mon frère. Mon frère n’a pas vue qu’il s’agissait d’un dépôt de chèque de la part de Monsieur X et non un virement.


Aujourd’hui mon frère n’a pas les moyen de rembourser sont découvert de 1200 euro puisqu’il est apprenti.

Je voudrais savoir s'il y a moyen d'engager la responsabilité de la banque dans la mesure où elle a laissé Monsieur X (ne possédant pas les autorisations sur le compte de mon frère) déposer de façon frauduleuse un chèque volé sur le compte de mon frère. Si se dépôt n’avait pas était autorisé mon frère n’aurait jamais pu faire le virement de 1600 euro puisqu’il avait 400 euro sur sont compte et sont plafond de découvert est bien inférieur 1200 euro.

Merci d'avance pour vos réponces et votre aide

Poisson92100 · Accepted Answer

Les gens qui se font encore prendre à ce piège n'ont jamais gain de cause....

ce n'est pas interdit de faire déposer un cheque par un tiers.
La signature au dos est fausse ? OK mais dans ce cas la seule possibilité est de faire annuler le crédit associé au compte !

sur le relevé de compte de votre frère l'intitulé d'un virement ou d'un dépôt de cheque n'est pas le même

dernier points c'est votre frère seul qui a fait partir les 1600 euros...aucune responsabilité de la banque
établir le lien entre le crédit provisoire de 3600 et le débit de 1600 oui mais le fautif à poursuivre n'est pas la banque ...


De toute façon cela commence par un dépôt de plainte et il verra bien ce que lui dirons les policiers

Poisson92100 · Answer

bonjour
Il s'est fait arnaquer par une arnaque ultra classique (sous toutes les formes possibles, rendre service, moyennant une commission etc quelqu'un vous fait/demande d'encaisser un chèque et de lui reverser de l'argent..et le cheque qui s'avère en bois est re- débité quelques jours après

Aucun recours contre la banque
Porter plainte mais l'arnaqueur a de grande chance d'être en Afrique ou autre !

poinca22 · Answer

Le chèque a été déposé à la banque par Monsieur X et non mon frère. 
Mon frère n'était pas au courant qu'il s'agissait d'un chèque et non d'un virrement.
La banque a accepté le dépot de chèque sur le compte par un tier non autorisé.

Si cela avait été mon frère qui avait accepté le chèque et déposé sur le compte, dans ce cas la banque n'aurait aucune responsabilité.

Dafne-Tania · Answer

Malheureusement la responsabilité de la banque va être difficile a prouvé, puisque du moment où ton frère donne ses coordonnées bancaire à une tiers personne il lui donne aussi la responsabilité de faire un dépôt, que ce soit chèque ou espèce et de cela la banque n'est pas condamnable. 

La seule solution possible (mais il faudra se renseigner pour voir) c'est de monter un dossier à la banque de france et d'expliquer la situation en disant qu'en tant qu'apprenti il n'a pas les moyens de rembourser une tel somme (La banque de france annule et ou bien paye des dettes pour les gens qui sont en surendettement donc pour de l'arnaque il y a une petite chance). 

Cependant si vous tombez sur une personne très très très sympa de la banque il y a possibilité d'annuler sa dette totalement ou en partie du fait qu'il a quand même donnée ses coordonnées bancaires. 

Il faut tout tenter et frapper à toute les porte possible! N'hésitez pas aller voir des assistantes sociale & les juristes dans la maison de la justice et des droits de votre ville pour voir ce que ça peut donner!

Courage & Force !

poupougne13 · Answer

Bonjour...

Si le chèque déposé était à l'ordre de la banque, même pas besoin de signature d'endos..donc aucune responsabilité de la banque.
En revanche, s'il y a bien le nom de ton frère comme bénéficiaire, même s'il est "admis" que l'on ne vérifie pas les endos lors des dépôts de chèques, la banque est dans son tort ..même si elle dit le contraire !
Cdt,
@+

Dépot frauduleux de chèque

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