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Certificat session véhicule perte SOS

Mélodie - 11 juil. 2016 à 22:44
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 - 11 juil. 2016 à 22:48
Bonjour,

J'ai vendu ma voiture il y a un an et demie, et je viens de recevoir un PV.
J'ai beau cherché dans mes papiers, je ne retrouve pas le certificat de cession.
Par contre je dispose d'une photocopie de la carte grise.
De quels recours je dispose ?


Merci beaucoup pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 437
11 juil. 2016 à 22:48
Bjr, votre seul recours est de retrouver ce papier ou au pire de vs souvenir du nom de l acheteur (mais la encore faudra t il dans ce cas que nos amis des forces de l ordre daignent le retrouver! )
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