Droit du conseiller municipal
jolyeux
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11 juil. 2016 à 16:54
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 13 juil. 2016 à 08:11
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 13 juil. 2016 à 08:11
A voir également:
- Droit du conseiller municipal
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Conseiller municipal salaire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
CHOMIR
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1476
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29 juillet 2017
613
13 juil. 2016 à 08:11
13 juil. 2016 à 08:11
Bonjour,
Il y a incompatibilité entre être un élu et être un salarié dans la même commune.
Vous devrez opérer un choix.
Il y a incompatibilité entre être un élu et être un salarié dans la même commune.
Vous devrez opérer un choix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...