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Droit du conseiller municipal

jolyeux -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est ce qu'un conseiller municipal peut répondre à une offre d'emploi de sa Mairie?
peut t-il travailler dans sa mairie?
merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   613
 
Bonjour,

Il y a incompatibilité entre être un élu et être un salarié dans la même commune.
Vous devrez opérer un choix.
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