Droit du conseiller municipal

jolyeux -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre - 13 juil. 2016 à 08:11

Bonjour,
est ce qu'un conseiller municipal peut répondre à une offre d'emploi de sa Mairie?
peut t-il travailler dans sa mairie?
merci pour votre réponse

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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613

Bonjour,

Il y a incompatibilité entre être un élu et être un salarié dans la même commune.
Vous devrez opérer un choix.

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