Annulation de vente

lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 - 8 juil. 2016 à 23:02
 lasav - 3 nov. 2016 à 17:10
Bonjour , j"ai passé commande d' un canapé sur une foire et verser un acompte ( moitié du prix total) .Le vendeur m'appelle 3 semaines après pour me dire que leur fournisseur ne peut pas faire le canapé.Il m'a proposé un autre canapé par mail mais celui -ci ne me conviens pas (impression qu'il le sortait d'un vieux stock). Dix jours viennent s'écouler et toujours pas de nouvelles.....
Je souhaiterai annuler cette vente et avoir des dommages et intérêt ou autre.......
J'aurai put aller voir les autres standes...... du coup il a bloqué la vente.
Que dois- je faire? Un courrier en recommandé avec accusé de reception? On t-il un délais de réponse et de remboursement? A quel moment puis-je le mettre au tribunal?Ai-je le droit de demander une somme compensatoire ?
Merci

5 réponses

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
9 juil. 2016 à 10:05
Bonjour

Le vendeur DOIT livrer ce qui été commandé et certainement pas un autre modèle qui ne convient pas.

Le Bon de Commande indique t'il une date de livraison?

A+
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
9 juil. 2016 à 10:18
Bonjour,
oui,sur le bon commande il y a une date , je devais l'avoir en octobre(pas de jours indiqué). Le temps de la fabrication plus les vacances ...... J'ai refusé le canapé proposé en échange.
Merci
A+
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
9 juil. 2016 à 11:16
Octobre 2015 ou 2016????????
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
9 juil. 2016 à 11:48
En 2016, désolé!!
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
9 juil. 2016 à 17:02
Re:

M'en doutais un peu mais il fallait être sûr.

Bon, la date de livraison annoncée n'étant pas dépassée on ne peut utiliser les dispositions du C.Conso.

L'impossibilité de livrer le modèle commandé est elle actée par un écrit ou n'est ce qu'un vague blabla téléphonique?

A+
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
9 juil. 2016 à 20:03
Il m'a dit par téléphone que le fournisseur ne pouvait pas le faire que son coussin venait juste de rentrer en boutique et qu'il était plus chère, blablabla.....Pas de preuve écrite. Juste un mail avec le descriptif du canapé (vieux stock)qu'ils veulent me refiler à la place de celui que j'avais commander.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
Modifié par Afrikarnak le 9/07/2016 à 21:37
Re:

Il nous faut un écrit prouvant qu'aucune livraison ne sera possible. A ton avis le vendeur ne t'écrira pas au sujet du sort du canapé? Ou ne voudra pas rembourser en espérant que de guerre lasse tu acceptes une 'gluthe' disponible?
Ce serait pourtant la solution la plus simple..

Si doute alors jouons à l'idiot mais par écrit (Plus jamais de blablas au téléphone qui ne laissent aucune trace!). Eviter les Mails, tu peux sans doute bloquer la réception de Mails provenant de son adresse (A vérifier..). Une lettre est préférable à un Mail..

Tu demandes par lettre confirmation des dimensions, couleur, matière, etc du canapé objet de ta commande ainsi que la date de sa mise à disposition.. Invente une petite fable genre 'prochaine rénovation du salon devant accueillir le foutu canapé' pour justifier ta demande. Rénovation (peinture) devant s'harmoniser avec la couleur du canapé

On espère que le vendeur tombe dans le panneau et hurle par écrit que tu as déjà été informé que le canapé ne sera jamais livré.

Ensuite à nous de jouer. Pour l'instant attendons de voir si le piège fonctionne!

Si pas de réponse il faudra envoyer une LRAR présentant la même requête.

A+

PS: Si quelqu'un a une meilleure idée (plus simple..) qu'il le dise!
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
10 juil. 2016 à 10:53
Bonjour,
Je pense qu'il ne répondra pas à ma lettre, mais je pense qu'il aura pas de soucis pour le remboursement.Je n'ai pas encore demander le remboursement et il me l'on pas proposer.......
Qu'est -ce qu'une gluthe?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
10 juil. 2016 à 13:45
Re:

Si ton intuition qu'un remboursement est possible sans problème pourquoi ne pas le demander?

On se trouve en fait devant un dilemme. Demander un remboursement dévoile tes batteries au cas où le vendeur veut te fatiguer afin de te faire accepter un canapé qui ne plait pas.. Dans ce cas la demande de confirmation ne tient pas la route et n'obtiendra à coup sûr aucune réponse te permettant d'annuler rapidement.

Si le vendeur fait la sourde oreille il faudra attendre que la date de livraison indiquée soit dépassée.
Un vendeur 'normal' t'aurait informé par écrit de la non disponibilité ainsi que des options possibles (Incluant le remboursement..)...

A toi de voir (Poker..).

Gluthe: argot électronique = vieux machin ou truc qui ne convient pas..

A+
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
10 juil. 2016 à 13:53
J'étais partie sur l'idée de faire une lettre de mise en demeure (lettre avec accusée de réception), demande de remboursement avec intérêt sous huit jours maximun, puis de les mettre en justice si.......
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
Modifié par Afrikarnak le 10/07/2016 à 14:07
Re:

Une demande d'intérêts sans passer par un Jugement ne sera pas honorée!

Par contre la Mise en Demeure pourrait fonctionner.. Le problème de base pour actionner la Justice est que tu n'as - semble t'il- pas d'écrit explicitant que le canapé commandé ne sera jamais livré (D'où ma suggestion de la 'demande de confirmation').

Remarquons au passage qu'une DATE de livraison DOIT être obligatoirement être inscrite sur le Bon de Commande.. Indiquer uniquement le mois est il conforme?.. Si pas conforme le Bon ne l'est pas et permet l'annulation + remboursement de la Commande.

D'après le Larousse une DATE désigne un JOUR, mois, année précis où un fait se passera..

A+
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
10 juil. 2016 à 16:04
Il m'a pas fait signer les conditions générales au verso du bon de commande, es-ce conforme? (il m'a dit oralement que le canapé étais garantie 5 ans alors que sur les conditions :il est manqué garantie 18 mois......). Effectivement il y a que le moi octobre en dâte de livraison. Je peux rien obtenir en dédommagement avec la mise en demeure ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
10 juil. 2016 à 16:15
Re:

La Mise en Demeure démarre un éventuel décompte de D&I/intérêts seulement s'il y a un Jugement et que celui ci les alloue. Ne pas oublier de les réclamer + les 'depens'..

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/point-depart-interets-moratoires-juge-3033.htm#.V4JXwlIkqic

A+
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lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
10 juil. 2016 à 20:26
Je vais essayer d'avoir une preuve par écrit. Ma mère va envoyer une lettre en disant qu'elle veut me faire une surprise car je change d'appartement et qu'elle veut me payer une nouvelle table basse et qu'elle a besoin des dimensions du canapé et quelle veut régler la facture......Elle ne mettra pas son numéro de téléphone.
Encore MERCI pour vos conseils!!!!!
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lasav > lasav Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 8 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016
2 nov. 2016 à 17:42
Bonsoir ,
Le mois d'octobre (date de livraison) viens de passer et pas de canapé ni de proposition de remboursement.
Que puis-je faire?
merci
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