Les droits des locataires
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Nini2112
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djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 8 juil. 2016 à 23:15
djivi38 Messages postés 52591 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2025 - 8 juil. 2016 à 23:15
Les propriétaires en 2016 ont ils encore le droit de louer des maisons avec du simple vitrage,avec un compteur électrique avec des fusibles et une électricité pas tout à fait aux normes? Merci pour votre réponse
A voir également:
- Les droits des locataires
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Droit des successions - Guide
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
3 réponses
Energizor
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8 juil. 2016 à 16:17
8 juil. 2016 à 16:17
Bonjour,
OUI.
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location
- Les compteurs électriques n'ont pas de fusible, vous devez confondre avec le tableau électrique
- Une installation électrique doit être aux normes de l'époque à laquelle elle a été faite (d'où les fusibles). Il suffit qu'elle ne soit pas dangereuse.
OUI.
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location
- Les compteurs électriques n'ont pas de fusible, vous devez confondre avec le tableau électrique
- Une installation électrique doit être aux normes de l'époque à laquelle elle a été faite (d'où les fusibles). Il suffit qu'elle ne soit pas dangereuse.
dna.factory
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8 juil. 2016 à 16:13
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Oui
DorisOups
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8 juil. 2016 à 16:18
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BONJOUR
le simple vitrage, oui.
pour le reste, attendre d'autres réponses
le simple vitrage, oui.
pour le reste, attendre d'autres réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2016 à 22:42
Un bail d un an sur un logement vide ce la est possible avec une clause mais quelle genre de clause rentre t elle?
Merci
8 juil. 2016 à 23:15
"Un bail d un an sur un logement vide ce la est possible avec une clause mais quelle genre de clause rentre t elle? "
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides
Cdt.