Les droits des locataires
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Nini2112
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Les propriétaires en 2016 ont ils encore le droit de louer des maisons avec du simple vitrage,avec un compteur électrique avec des fusibles et une électricité pas tout à fait aux normes? Merci pour votre réponse
A voir également:
- Les droits des locataires
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
3 réponses
Bonjour,
OUI.
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location
- Les compteurs électriques n'ont pas de fusible, vous devez confondre avec le tableau électrique
- Une installation électrique doit être aux normes de l'époque à laquelle elle a été faite (d'où les fusibles). Il suffit qu'elle ne soit pas dangereuse.
OUI.
- Aucune loi n'oblige un propriétaire à améliorer l'isolation d'un logement mis à la location
- Les compteurs électriques n'ont pas de fusible, vous devez confondre avec le tableau électrique
- Une installation électrique doit être aux normes de l'époque à laquelle elle a été faite (d'où les fusibles). Il suffit qu'elle ne soit pas dangereuse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un bail d un an sur un logement vide ce la est possible avec une clause mais quelle genre de clause rentre t elle?
Merci
"Un bail d un an sur un logement vide ce la est possible avec une clause mais quelle genre de clause rentre t elle? "
Voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1614
https://www.pap.fr/bailleur/location-vide-meuble/la-duree-du-bail-de-location/a7642/la-duree-des-locations-vides
Cdt.