Dissoudre une SCI

sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 8 juil. 2016 à 14:06
sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 - 28 sept. 2017 à 11:06
Bonjour,

En 1995 nous avions crée mon mari et moi avec l'aide d'un marchand de bien une SCI pour acheter plus facilement un bien immobilier car les banques ne nous prêtaient pas.
Or il s'est avéré contre toute attente qu'une banque nous a accordé ce prêt.
Donc nous n’avons pas utilisé cette SCI et l'avons en quelque sorte oublié d'autant que le bien étant acheté le marchand de bien a aussi disparu de note vie..c'est donc après plusieurs années que cette SCI est ressortie dans ma vie avec obligation de la régulariser. J'aimerais la dissoudre car je ne veux pas d'ennui mais cela fait deux comptables que je contacte et qui me disent qu'ils sont d'accord et puis plus de nouvelles ?
Puis je moi avec l'aide bien sur d'une personne compétente la dissoudre ? ou faut il une personne officielle ?
je suis bien allée sur internet comme me l'ont conseillé les greffes mais je ne sais pas par ou commencer. Quelqu'un peut il m'aider...j'ai un mois pour la dissoudre...
Je précise que j'ai retrouvé le marchand de bien avec qui je suis toujours associée et il est d'accord pour que je la dissous..
Merci d'avance

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 8/07/2016 à 19:32
C'est plus un avocat spécialisé qu'un comptable qui fait cela mais vous pouvez faire vous

Aller au greffe du tribunal de commerce ou a été enregistré la SCI à sa création (il y a je crois un droit à payer et une publication dans un journal d'annonce légale mais il vous expliqueront tout)
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
9 juil. 2016 à 09:28
Je vous remercie pour votre réponse mais au téléphone ils m'ont simplement dit d'aller sur internet ou de me faire conseiller par un comptable ou un conseiller juridique...je vais quand même suivre votre conseil et prendre rendez vous avec eux.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
9 juil. 2016 à 21:56
vous vous pointez avec votre kbis (ou tous document avec votre rcs...
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
10 juil. 2016 à 00:45
bonsoir

Merci de votre conseil je leur ai demandé un kbis récent car le mien datait de 1995..comme document j'ai les statuts ou il est mentionné que je suis associée avec le marchand de biens qui d'après les documents que j'ai retrouvé avait vendu ses parts à mon mari mais aucune trace de cette transaction, elle n' a pas été enregistrée !!! ni par nous ni par le marchand de biens .pour les greffes d'après les statuts mon seul associé c'est le marchand de biens..
Je devrais peut être y aller mais avant faire une assemblée ou le marchand de bien serait d'accord pour dissoudre cette SCI ?
J'ai trouvé des modèles sur internet..
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
10 juil. 2016 à 07:39
oui il faut un pv d'ag signé de lui et vous (pas besoin en vrai d'être vraiment réuni)
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
10 juil. 2016 à 10:52
merci de vos bons conseils..d'après les comptables que j'avais contacté ça avait l'air très compliqué et il fallait absolument que je retrouve ce marchand de biens et faire un vrai réunion dans leurs bureaux alors qu'en fait il habite à quelques kilomètres de chez moi et je pouvais aller chez lui pour qu'il signe ce document !
D'après leurs dires si je ne le retrouvais pas il fallait que j’engage un huissier !!!
Je m'occupe de taper d'après le modèle l'assemblée générale et j'irais la lui faire signer.
Une petite précision je sais qu'il y a beaucoup de frais d'enregistrement mais ils me parlaient d'un cout de 2500 euros !!!Pour résilier une société qui n'a jamais servi !!
Je vous dirais ce que les greffes m'ont dit j'espère qu'ils seront plus conciliants qu'au téléphone et ne vont pas me renvoyer vers un comptable..
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Utilisateur anonyme
10 juil. 2016 à 11:43
Bonjour,

Je vais essayer de compléter les bonnes réponses de Poisson92100.

Le coût de 2.500 € est important mais pas étonnant.
Sans intervention de professionnel, il faut quand même compter sur environ 1.000 €.

La procédure est un peu complexe.
Il y 2 phases : la dissolution et la liquidation.

Pour la 1ère, il faut effectivement un PV d'assemblée générale extraordinaire qui décide :
- de dissoudre la SCI,
- de nommer un liquidateur (qui sera vous).
Il n'est pas nécessaire de vous déplacer. Notez que l'AGE a eu lieu dans son bureau un jour où il y est.
Le PV sera à enregistrer à la recette des impôts du domicile d'un des associés.
Il faudra publier la dissolution dans un journal d'annonces légales.
Enfin, il faut déposer le PV au greffe du Tribunal de commerce.

Cela m'étonnerait que le greffe vous aide à faire tout cela mais je veux bien croire Poisson92100.

Pour la 2ème phase, il y aura 2 autres démarches.

Cordialement
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018 > Utilisateur anonyme
10 juil. 2016 à 19:04
bonjour,

Je suis également septique sur l'aide des greffes vu la façon dont il m'ont répondu lorsque je leur ai téléphoné..ça été direct une énumération très rapide des pièces à
fournir et le montant à payer..et puis allez sur info greffe tout est expliqué..à part les documents à fournir je n'ai pas eu beaucoup d'explications..
Donc si j'ai bien compris
je fais signer le PV à mon associé.je vais à la recette des impôts faire enregistrer
ce document et payer les taxes afférentes..et je la publie dans un journal d’annonces légales. C'est tout ce qu'il faut faire ? Enfin déposer le PV au greffe ?
I l me semble que le comptable m'avait parlé d'autres taxes à payer
1500 euros de taxe uniquement pour la dissolution
et 1000 euros pour la liquidation...
Désolée d'insister mais il y a quelque chose qui m' échappe.
Sans doute l'enregistrement du PV doit être chère en taxe car pour la publication dans un journal d'annonces légales sur internet il fallait payer 90 euros ?
Merci de votre aide car je n'ai plus qu'un mois pour régulariser cette SCI


cordialement
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Utilisateur anonyme > sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
10 juil. 2016 à 23:06
Je ne peux pas commenter le devis d'un expert-comptable.
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sandraso Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2018
28 sept. 2017 à 11:06
bonjour

Je reviens sur cette discussion car les greffes me relancent et j'aimerais savoir si je peux faire enregistrer la vente des parts du marchand de bien à mon mari j'ai des documents signés, vente qui date de 1995. Ainsi je serais seule dans cette SCI mon mari étant décédé. Il n'y aurait plus d'associé car je suis en train de vendre ma maison et j'aimerais la vendre sous forme de SCI entre mes enfants et moi. Est ce possible ?
merci de bien vouloir reprendre cette discussion
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