Bail logement meublé
zeve13
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vero2g Messages postés 15 Statut Membre -
vero2g Messages postés 15 Statut Membre -
Mon ami a loué un logement meublé
la machine à laver le linge à une panne suite à sa vétustée (fuite d'eau due à la détérioration du bac à produits) elle figure sur le bail pour une valeur estimée de 200 € et est cochée pour être en bon état
le bailleur veut la faire débarrasser sans contrepartie sous prétexte que cet objet n'est pas obligatoire dans un logement loué meublé et refuse de la changer sous prétexte de ne pas en avoir les moyens
il est venu constater les dégâts
que doit on faire et existe t'il un texte de loi à ce sujet ?
Merci pour vos réponses
la machine à laver le linge à une panne suite à sa vétustée (fuite d'eau due à la détérioration du bac à produits) elle figure sur le bail pour une valeur estimée de 200 € et est cochée pour être en bon état
le bailleur veut la faire débarrasser sans contrepartie sous prétexte que cet objet n'est pas obligatoire dans un logement loué meublé et refuse de la changer sous prétexte de ne pas en avoir les moyens
il est venu constater les dégâts
que doit on faire et existe t'il un texte de loi à ce sujet ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Bail logement meublé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Montant apl meublé et non meublé - Forum Consommation
1 réponse
La machine à laver ne fait pas partie des équipements obligatoires d'un logement meublé.
Ceci dit, si cette machine fait partie de l'inventaire des meubles et équipements loués, alors je dirais que le propriétaire doit la remplacer.
A moins bien entendu qu'il n'ait indiqué dans le contrat que cet équipement est mis à disposition gracieusement et qu'il ne sera pas remplacé en cas de panne.
Si tel n'est pas le cas, je dirais que vous pouvez lui demander de la remplacer.
Maintenant, attention, si dans l'inventaire, elle est qualifiée de "bon état", difficile d'arguer la vétusté, vous entrez dans un débat sur votre responsabilité dans la panne de cette machine et à l'inverse, le bailleur pourrait exiger que vous la remplaciez ou bien conserver une partie de votre dépôt de garantie à votre départ pour le faire.
Donc, je vous conseille plutôt une négo amiable avec lui. Proposez lui de vous la remplacer par une machine d'occasion, que vous pourriez même l'aider à trouver en faisant les petites annonces.
S'il refuse et s'il vient enlever la machine hs, préparez un reçu écrit qui stipulera qu'il enlève ce jour la machine à laver vétuste et hors service.
Qu'il n'aille pas vous accuser de l'avoir volée lorsque vous ferez votre état des lieux de sortie ;o((
Ceci dit, si cette machine fait partie de l'inventaire des meubles et équipements loués, alors je dirais que le propriétaire doit la remplacer.
A moins bien entendu qu'il n'ait indiqué dans le contrat que cet équipement est mis à disposition gracieusement et qu'il ne sera pas remplacé en cas de panne.
Si tel n'est pas le cas, je dirais que vous pouvez lui demander de la remplacer.
Maintenant, attention, si dans l'inventaire, elle est qualifiée de "bon état", difficile d'arguer la vétusté, vous entrez dans un débat sur votre responsabilité dans la panne de cette machine et à l'inverse, le bailleur pourrait exiger que vous la remplaciez ou bien conserver une partie de votre dépôt de garantie à votre départ pour le faire.
Donc, je vous conseille plutôt une négo amiable avec lui. Proposez lui de vous la remplacer par une machine d'occasion, que vous pourriez même l'aider à trouver en faisant les petites annonces.
S'il refuse et s'il vient enlever la machine hs, préparez un reçu écrit qui stipulera qu'il enlève ce jour la machine à laver vétuste et hors service.
Qu'il n'aille pas vous accuser de l'avoir volée lorsque vous ferez votre état des lieux de sortie ;o((
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