Opposition administratrive - besoin de renseignements svp
Bott23
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dany311
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6 juil. 2016 à 00:12
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bonjour
les impôts ne sont pas un organisme de crédit
l'opposition restera en vigueur tant que la dette n'aura pas été payée.
si vous avez eu un échéancier pour payer en plusieurs fois , il faut attendre la fin du paiement de l'échéancier et la main levée se fera automatiquement
les impôts ne sont pas un organisme de crédit
l'opposition restera en vigueur tant que la dette n'aura pas été payée.
si vous avez eu un échéancier pour payer en plusieurs fois , il faut attendre la fin du paiement de l'échéancier et la main levée se fera automatiquement
Bott23
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6 juil. 2016 à 00:26
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Bonsoir, et merci de votre réponse,
Je crois que nous ne nous comprenons pas sur le terme "opposition administrative". En l'occurrence, c'est une demande faite auprès de la banque à un jour J, pour percevoir les fonds immédiatement. Quel est l'intérêt de faire un échéancier alors, si selon vous l'opposition reste en vigueur le temps du remboursement complet...? En l'occurrence, là j'en ai pour 8 mois de remboursements, est il possible qu'ils viennent prélever la somme quand même si mon compte est approvisionné?
Je crois que nous ne nous comprenons pas sur le terme "opposition administrative". En l'occurrence, c'est une demande faite auprès de la banque à un jour J, pour percevoir les fonds immédiatement. Quel est l'intérêt de faire un échéancier alors, si selon vous l'opposition reste en vigueur le temps du remboursement complet...? En l'occurrence, là j'en ai pour 8 mois de remboursements, est il possible qu'ils viennent prélever la somme quand même si mon compte est approvisionné?
dany311
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6 juil. 2016 à 00:59
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il faudra attendre la fin de l'échéancier pour que l'opposition soit levée
( dette payée ) , il en est ainsi
comme vous avez obtenu un échéancier , le fisc ne représentera pas l'avis de paiement tous les mois.
( dette payée ) , il en est ainsi
comme vous avez obtenu un échéancier , le fisc ne représentera pas l'avis de paiement tous les mois.
Bott23
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6 juil. 2016 à 01:12
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Mais si ma banque n'a pas encore reçu le courrier (à cause des problèmes de distribution dans ma région), une fois qu'ils le recevront, échéancier ou pas, ils pourront prélever...ou pas?
dany311
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6 juil. 2016 à 01:21
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Mais si ma banque n'a pas encore reçu le courrier , si , elle l'a reçu
puisqu'il y a eu opposition.
maintenant c'est aux impôts de faire leur boulot et de ne pas représenter l'avis de paiement tous les mois ( puisque vous avez obtenu un échéancier )
puisqu'il y a eu opposition.
maintenant c'est aux impôts de faire leur boulot et de ne pas représenter l'avis de paiement tous les mois ( puisque vous avez obtenu un échéancier )
Bott23
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6 juil. 2016 à 01:27
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Nous nous sommes mal compris, J'AI reçu un AVIS d'opposition administrative de la part des impôts , m'informant qu'ils contactaient ma banque pour bloquer cette somme due sur mon compte. Cependant ma banque était sensée, soit bloquer les fonds, soit prévenir les impôts que mon compte n'était pas approvisionné, on est d'accord? Et en l'occurrence je suis allée aux impôts aujourd'hui, ils me signifient n'avoir rien reçu.