Taxe d'habitation
Résolu
PODDA LEMAN
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3 juil. 2016 à 22:50
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 juil. 2016 à 22:57
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 3 juil. 2016 à 22:57
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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Micha1.
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3 juil. 2016 à 22:57
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Bonjour,
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2016, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/