TVA dom Tom
katrine
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katrine -
katrine -
Bonjour,
J'habite les dom depuis plus de 10 ans.
Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes considérés international pour les échanges commerciaux.
Nous devons la TVA à la douane à l'entrée des marchandises (8,5%) plus octroi de mer et autres taxes.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom
www.amue.fr › valorisation › fiche7_DOM
Ma question est
Quand une entreprise chez qui j'achetais depuis 7 ans hors ta décide d'un coup d'un seul de me facturer sciemment la TVA que puis je faire ?
Merci d'avance
J'habite les dom depuis plus de 10 ans.
Lorsque je commande par internet en métropole je ne suis pas soumise à la TVA puisque nous sommes considérés international pour les échanges commerciaux.
Nous devons la TVA à la douane à l'entrée des marchandises (8,5%) plus octroi de mer et autres taxes.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11024-tva-dans-les-dom
www.amue.fr › valorisation › fiche7_DOM
Ma question est
Quand une entreprise chez qui j'achetais depuis 7 ans hors ta décide d'un coup d'un seul de me facturer sciemment la TVA que puis je faire ?
Merci d'avance
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