Autorisation de licenciement

Alkhyom Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 2 juil. 2016 à 12:16
Alkhyom Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016 - 13 juil. 2016 à 11:02
Bonjour,
Mon employeur a effectué une demande d'autorisation de licenciement pour faute grave qui a été refusé par l'inspection du travail. Suite à un recours hiérarchique, le ministre annule la décision à cause d'une erreur d'interprétation.
Dans le courrier, il précise qu'au jour où le ministre doit statuer, il n'a plus compétence pour autoriser ou refuser le licenciement ; que de ce fait, il lui appartient de rejeter la demande d'autorisation de licenciement.
J'étais salarié protégé au moment des faits mais je ne le suis plus au moment de la décision du ministre.
En conséquence, il décide que la décision de l'IT est annulé et qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'autorisation de licenciement.

Ma question est la suivante : Dois-je comprendre que mon employeur peut me licencier pour ces faits sans passer par l'inspection du travail ou bien qu'il ne peut pas ?

Cordialement

1 réponse

Alkhyom Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2016
13 juil. 2016 à 11:02
Personne n'a de réponse à me donner ?
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