Légalité/déclaration du don paypal
Aikoko
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Redbart Messages postés 22297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je m'interroge sur la question du cadre juridique du don paypal sur un site web. Et ce à plusieurs niveaux. Aussi bien en tant que particulier, qu'en tant qu'association et qu'en tant qu'entreprise.
Prenons l'exemple d'un site communautaire de design qui apporte un service de conseil aux internautes. Réalisation de croquis personnalisés etc...
Un merci est la moindre des choses, mais certains peuvent vouloir faire un geste supplémentaire en apportant un don financier en remerciement du service rendu/ soutenir les créateurs du site.
D'où l'insertion du bouton : "faites un don" avec paypal.
Techniquement, il est très simple de créer un compte paypal et d'intégrer un bouton "faire un don" sur le site concerné.
Mais qu'en est-il des gains reçus au regard de la loi ?
Pour un particulier :
1) est-ce autorisé ?
2) doit-il déclarer le montant reçu ?
3) Si oui, comment déclarer ce montant ?
etc.
Pour une Entreprise :
1) est-ce autorisé ?
2) si oui, comment intégrer ça en compta ?
etc.
Pour une association :
1) est-ce autorisé ?
2) doit-il déclarer le montant reçu ?
3) Si oui, comment déclarer ce montant
etc.
J'ai lu beaucoup d'articles qui sont pour la plus part assez anciens.
J'aimerais un éclairage actuel sur le droit en cours dans le domaine.
Je m'en remets à votre expérience sur le sujet.
Merci de vos réponses.
Je m'interroge sur la question du cadre juridique du don paypal sur un site web. Et ce à plusieurs niveaux. Aussi bien en tant que particulier, qu'en tant qu'association et qu'en tant qu'entreprise.
Prenons l'exemple d'un site communautaire de design qui apporte un service de conseil aux internautes. Réalisation de croquis personnalisés etc...
Un merci est la moindre des choses, mais certains peuvent vouloir faire un geste supplémentaire en apportant un don financier en remerciement du service rendu/ soutenir les créateurs du site.
D'où l'insertion du bouton : "faites un don" avec paypal.
Techniquement, il est très simple de créer un compte paypal et d'intégrer un bouton "faire un don" sur le site concerné.
Mais qu'en est-il des gains reçus au regard de la loi ?
Pour un particulier :
1) est-ce autorisé ?
2) doit-il déclarer le montant reçu ?
3) Si oui, comment déclarer ce montant ?
etc.
Pour une Entreprise :
1) est-ce autorisé ?
2) si oui, comment intégrer ça en compta ?
etc.
Pour une association :
1) est-ce autorisé ?
2) doit-il déclarer le montant reçu ?
3) Si oui, comment déclarer ce montant
etc.
J'ai lu beaucoup d'articles qui sont pour la plus part assez anciens.
J'aimerais un éclairage actuel sur le droit en cours dans le domaine.
Je m'en remets à votre expérience sur le sujet.
Merci de vos réponses.
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