Clause léonine droit des sociétés
Gunter185
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Modifié par Gunter185 le 30/06/2016 à 15:33
Gunter185 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 30 juin 2016 à 16:23
Gunter185 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 30 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2016 - 30 juin 2016 à 16:23
A voir également:
- Clause léonine droit des sociétés
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit de passage - Forum Voisinage
2 réponses
Cette clause ne concerne que la fiscalité.
Gunter185
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30 juin 2016 à 16:23
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D'accord mais qu'est ce qu'elle signifie exactement?
Pourquoi le notaire a rajouté cette clause?
Pourquoi le notaire a rajouté cette clause?
30 juin 2016 à 16:05