delai de reponse a une requete

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
Le 29 février 2016 j'ai fait une demande de remise de dette envers la CAF pour un trop percu (la bètise à ne pas faire, car après on ne peut plus contester); je viens seulement d'avoir une réponse datée du 10 juin 2016, 100 jours après. Qui me dit que passé 2 mois sans réponse de leur part cela veut dire que ma demande est rejetée. D'accord elle est rejetée mais y a t il un délai pour m'informer de l'avancée de mon dossier? 
Car il me prévienne au bout de 3 mois qu'il vont étudier ma demande sous 2 mois (donc apparemment la décision à été prise sans que je soit au courant) 
J'ai d'ailleurs du envoyer 2 mails pour avoir une réponse. 
Merci pour vos reponses.

LC · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas compris votre message, peut être est ce du à la fatigue...

Bref, du coup petite présentation:

Une demande de remise de dette vaut effectivement reconnaissance de cette dernière. Vous ne pouvez donc plus contester le bien fondé de ce trop-perçu.

Les délais d'attentes pour une réponse varient selon les départements/métropole (3/4 mois semble une bonne moyenne).

Vous pouvez contester le rejet de votre demande de remise de dette, mais généralement (ce qui veut dire dans 99.99% des cas) dès lors que l'erreur vienne de vous, ou même de la CAF!, et bien la décision est maintenue.

Si vous êtes encore bénéficiaire, une retenuesera effectuée chque mois dsur vos prestations à échoir.

Cordialement,

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