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Documents à transmettre à la CPAM quand on est en temps partiel

mi1955 - 27 juin 2016 à 20:53
 mi1955 - 28 juin 2016 à 16:23
Bonjour,

Aucune réponse claire de LA CPAM et de mon employeur.
En invalidité 2 et en temps partiel théra depuis le 4/01/2016.
Le 4/07 ma prescription médicale arrive à son terme.
Plusieurs réponses à la question suivante :

Pour la CPAM : est ce que mes fiches de paies sont les seuls documents à lui faire parvenir.
Suivant les personnes interrogées : retourner chez mon médecin traitant pour la prolongation de mon temps partiel. 2 feuilles à la CPAM 1 à mon employeur.
Ou
Autre réponse : seules les fiches de paies suffisent pour la CPAM.
Pour l'employeur, l'avis du médecin du travail est suffisant.
L'employeur doit dans ce cas présent faire un nouveau contrat de travail avec le temps de travail.

En parallèle je suis considérée comme travailleur Handicapé...

Merci pour votre prompte réponse.

J'avoue que je suis de plus plus perdue. La CPAM n'est pas capable de me faire une réponse préciser. Tout est flou..

Bien à vous.

Michèle
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
27 juin 2016 à 21:28
Bonjour,
Il est impossible de vous répondre sans connaitre tout l'historique de votre situation (durée de la reprise entre l'attribution de la PI et le nouvel arrêt de travail, durée de l'arrêt à temps plein, avis du médecin conseil sur le mi temps thérapeutique etc...)
Je vous conseille donc de prendre rendez vous avec un conseiller, à la CPAM. Celui ci aura à coup sûr la réponse à vos questions.
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mi1955
27 juin 2016 à 22:51
Merci.
Mon invalidité 2 fait suite à une dépression et m'a été attribuée en avril 2014 par le médecin conseil de la CPAM. Pension 2 après pension 1. Je n'avais plus de droit en idj.
Cette pension 2 est partie à compter du 01/07/2014; Mais en mai 2014 on m'a diagnostiqué un cancer. J'ai donc repris à temps partiel théra après mes traitements qui se sont terminés en août 2015;
Pour cette reprise et depuis janvier 2016. 2X3 mois de temps partiel.
Pas simple ma situation. Mais, je touche ma pension d'invalidité 2 sans depuis 07/2014.
J'ai 60 ans et loin d'avoir tous mes trimestres.
Enfin bref; La cpam n'a pas su me répondre et au tel et via AMELI.
l'assistante sociale de ma société n'a pas su me répondre non plu.
Bien à vous.
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144 > mi1955
28 juin 2016 à 09:49
Il est très difficile voire impossible de traiter une situation aussi complexe que la vôtre sur un forum.
Je peux néanmoins vous donner quelque généralités.
En cas de perception d'une pension d'invalidité le droit aux indemnités journalières est ouvert à nouveau après une reprise du travail d'au moins un an.(article L323-1 du code de la sécurité sociale)
Une attestation de l'employeur doit être fournie à la CPAM pour permettre l'indemnisation du mi temps thérapeutique.
Une pension pour inaptitude ( au taux plein) se substitue à la pension d'invalidité lorsque le titulaire atteint l'âge légal de la retraite.
En attendant une modification du contrat de travail ou un licenciement peut tout à fait intervenir.
Cordialement
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mi1955
28 juin 2016 à 16:23
Je sais que ma situation est compliquée. J'ai eu le centre social de la SS ce matin au tél suite à mon message via AMELI. D'après la personne, je ne suis pas considérée en maladie mais en invalidité2. Seules mes fiches de paies font foie. Mon employeur est sceptique. Me revoilà à la case départ..Ce n'est pas le seul désagrément hélas. Parfois, je me demande si j'ai bien fait de reprendre le travail. D'ailleurs la personne de la CPAM me l'a encore répété ce matin. En invalidité 2 on est pas obligé de reprendre une activité pro.. C'est déroutant.. Je vais devoir gagner autant en travaillant qu'en restant chez moi. La pension d'invalidité est calculée sur les 10 dernières meilleures années et peu importe que vous accédiez un poste mieux rémunéré. On peu même être contraint à rbt un trop perçu si votre nouveau salaire dépasse le salaire de référence, base du calcul de la pension; Et après on se demande pourquoi les personnes restent chez elles!! à ne pas travailler..
Merci pour votre aide.
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