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2 réponses
Poisson92100
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26 juin 2016 à 20:14
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Bonjour
Je comprend que vous avez frauduleusement sous loué votre logement social.
Continuiez vous à y habité ? La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?
Je comprend que vous avez frauduleusement sous loué votre logement social.
Continuiez vous à y habité ? La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?
Poisson92100
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27 juin 2016 à 10:44
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Continuiez vous à y habité ?
La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?
La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2016 à 08:45
Oui en effet une erreur de fraude même si cela était une courte période.
Je suis prêt à assumer,pour l'amende,mais 2 mois de préavis pour quitter les lieux dans lequel j'y habite depuis 12 ans.Moralement très difficile-
oui elle payait plus...
27 juin 2016 à 09:11
Tant qu'on se fait pas chopper, c'est de l'argent facile.
Mais dès qu'on se fait chopper, c'est le drame.
En même temps, si la punition n'était pas suffisamment dissuasive, les gens frauderait tout le temps.
Deux mois de préavis sur fin de bail me parait très court, même sur une décision du tribunal.
la procédure entière, en comptant l'appel dure au moins 6 mois... (à moins que vous en soyez à la dernière étape de la procédure, et que vous n'avez pas pris vos dispositions).
27 juin 2016 à 19:45
Je ne sais pas quels sont les conditions pour repoussé la date du tribunal qui a lieu ce vendredi 1 er juillet.-
Cela arriverait pour une période hivernale ou il n'est pas possible de rupture du bail-
L'appel se fait après le jugement..?
Je n'ai jamais eu affaire à la justice..la grosse panique et je manque d'arguments.
Détails des fait : sous location de décembre à mars ( 4 mois) sans y avoir habiter (en petit voyage ) en prenant au total un peu plus que le loyer de base,+60euro, cela pour les charges. Je n'ai été gourmant ,mais je reconnais avoir commis une erreur,qui biensur ne se reproduira plus.
Toutes les idées sont bonnes à prendre...je serai prêt à recompenser celui,celle qui m'aide...merci d'avance-
Moment difficile de quitter un appartement depuis 2004..au RSA...je me retrouverai sans logement...