Sous location- rupture du bail
Mika333
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Mika333 -
Mika333 -
Madame,Monsieur ,
Bonjour à tous-
J espère recevoir une aide qui m'est précieuse,je suis preneur de tout conseil,idees arguments car en grande dufficulté car une décision de quitter les lieux dans 2 mois e présente et je serai à la rue..c'est le drame-
En effet J ai commis une erreur de sous louer l'appartement sur 3 mois à petit budget et la personne m'à denoncè...pas sympa en effet...mais la je risque d avoir l avis du tribunal de 1500 e d amende (cela pas grave,J accepte) mais de quitter les lieux (rupture du Bail-2 mois de preavis)-dans un logement social- étant au rsa.
.donner moi svp tout les arguments,idée,loi qui pourrait M être utile.
Si vous avez des qurstions ,n'hésiter pas..
Merci infiniement
Bonjour à tous-
J espère recevoir une aide qui m'est précieuse,je suis preneur de tout conseil,idees arguments car en grande dufficulté car une décision de quitter les lieux dans 2 mois e présente et je serai à la rue..c'est le drame-
En effet J ai commis une erreur de sous louer l'appartement sur 3 mois à petit budget et la personne m'à denoncè...pas sympa en effet...mais la je risque d avoir l avis du tribunal de 1500 e d amende (cela pas grave,J accepte) mais de quitter les lieux (rupture du Bail-2 mois de preavis)-dans un logement social- étant au rsa.
.donner moi svp tout les arguments,idée,loi qui pourrait M être utile.
Si vous avez des qurstions ,n'hésiter pas..
Merci infiniement
2 réponses
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Bonjour
Je comprend que vous avez frauduleusement sous loué votre logement social.
Continuiez vous à y habité ? La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?-
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C'est le problème avec la fraude/l'illégalité.
Tant qu'on se fait pas chopper, c'est de l'argent facile.
Mais dès qu'on se fait chopper, c'est le drame.
En même temps, si la punition n'était pas suffisamment dissuasive, les gens frauderait tout le temps.
Deux mois de préavis sur fin de bail me parait très court, même sur une décision du tribunal.
la procédure entière, en comptant l'appel dure au moins 6 mois... (à moins que vous en soyez à la dernière étape de la procédure, et que vous n'avez pas pris vos dispositions).- Merci beaucoup DNA factory -
Je ne sais pas quels sont les conditions pour repoussé la date du tribunal qui a lieu ce vendredi 1 er juillet.-
Cela arriverait pour une période hivernale ou il n'est pas possible de rupture du bail-
L'appel se fait après le jugement..?
Je n'ai jamais eu affaire à la justice..la grosse panique et je manque d'arguments.
Détails des fait : sous location de décembre à mars ( 4 mois) sans y avoir habiter (en petit voyage ) en prenant au total un peu plus que le loyer de base,+60euro, cela pour les charges. Je n'ai été gourmant ,mais je reconnais avoir commis une erreur,qui biensur ne se reproduira plus.
Toutes les idées sont bonnes à prendre...je serai prêt à recompenser celui,celle qui m'aide...merci d'avance-
Moment difficile de quitter un appartement depuis 2004..au RSA...je me retrouverai sans logement...
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Continuiez vous à y habité ?
La personne a qui vous aviez loué payait elle plus ou moins que ce vous payiez aux hlm ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...