Allocation logement pour louer la maison d'un ascendant

Olivier33- Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016 - Modifié par Olivier33- le 26/06/2016 à 18:25
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 26 juin 2016 à 20:17
Bonjour à tous,

Depuis 2005 j'ai reçu en donation partage une maison de ma mère, elle en garde bien entendu l'usufruit jusqu'à son décès ainsi qu'une partie de la nue-propriété.
Elle habite d'ailleurs cette maison.
Mais ces derniers temps du fait d'une perte d'autonomie elle souhaite quitter sa maison pour aller demeurer dans une maison de retraite.
Mais comme elle ne dispose que de peu de ressources les tarifs des maisons de retraite, même avec l'aide de l'A.P.A l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie, lui sont trop onéreux.
Elle pensait louer sa maison pour aider à payer sa future résidence mais cette maison est pour le moment dans un tel niveau de dégradations qu'elle est inlouable.
J'envisageais alors de la louer moi-même puisque j'en suis le donataire, réaliser de mes mains les travaux nécessaires, et habiter cette maison que je compte de toute manière habiter un jour, et par là même par le paiement d'un loyer fournir à ma mère le complément de ressources dont elle a besoin pour payer sa maison de retraite.
Seulement je dispose moi-même de faibles ressources et bénéficie actuellement de l'APL pour un logement en HLM.
Or la Caisse d'Allocations Familialles m'a informé qu'il n'était pas possible de continuer à percevoir l'APL ou l'AL si on louait son logement à un parent direct.

Aussi, ne sachant où m'adresser, je viens vers vous sur ce forum pour demander si certain(e)s d'entre vous ont déjà eu à faire face à ce type de situation et si il pouvait exister des dérogations pour tout de même percevoir une allocation logement de la CAF en louant son logement à son ascendante.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et pour vos conseils.
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3 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
26 juin 2016 à 18:26
Bonjour,

non, à ma connaissance, il n'existe pas de dérogation.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 26/06/2016 à 18:34
Depuis 2014 plus d'apl pour un logement loué à un parent - pas d'exception mais quelques fraudeur de bonne ou mauvaise foi qui d'après ce forum se fond redresser ...


A part vendre le bien en l'état (ce qui économisera des frais et impôts) pas trop d'autres solutions...
Quitte à faire supporter par votre mère le cout des travaux que vous réaliserez et récupérer vos dépens une fois vendu ou loué


Et l'apa est récupérable sur la succession non ?
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 602
26 juin 2016 à 18:33
"Et l'apa est récupérable "

non, pas l'apa.
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Olivier33- Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2016
26 juin 2016 à 20:05
Merci pour vos réponses. Je m'attendais un peu à ce constat mais je souhaitais des confirmations.
C'est tout de même assez absurde je trouve que des rigidités administratives obligent un logement à rester vacant car inlouable vu son état (au niveau des peintures et des tapisseries très abimées) alors qu'un apport d'argent serait nécessaire pour sa propriétaire.
Merci tout de même à vous deux Doris et Poisson.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
26 juin 2016 à 20:17
Bonjour
Cen 'est pas du tout une rigidité admistrative mais une réaction face à de nombreux dossier de complaisance et frauduleux entre parents
Les fraudes d'une minorité pénalisent tout le monde
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