Apres la disparition de mon père suite a une longue maladie, nous nous somme aperçu que sa femme, ayant declare notre père invalide sur les derniers mois de sa vie avait souscrit a une assurance vie en douce pour diminuer la somme a partager et en garder la plus grande partie.
Bien que cette pratique soit officiellement acceptée, le montant de l’assurance représentant plus de la moitie des asset de notre père, nous contestons bien évidement son montant.
Afin de poursuivre notre bataille juridique, nous avons besoin d'une copie de ce contrat au pres d'AXA. Son ex-femme ayant annonce qu'elle ne possédait pas de copie (!?) par avocat interposes.
Apres contact infructueuse avec le standard AXA; qu'elle serait la procedure ou personne comme un conciliateur a contacter dans ce cas?
Merci pour votre aide!
A voir également:
Contrat AXA et succession, besoin d'une copie du contrat
"par avocat interposes. "..s'il y a avocat de votre côté .il vous renseignera
s'il n'y en a pas, il vous en faudra un si la somme en cause est supérieure à 10.000 €
Merci Gege!
La somme est 10 fois votre minimum! Nous avons deja un avocat, et la partie adverse un aussi.
Notre avocats nous demande de contacter AXA et leur service médiateur, mais bien sur, personne ne répond chez AXA.
Je cherche plus a connaitre la façon de "forcer " AXA a nous fournir ce document.
Si un juge peut le demander, quel est la raison qui doit invoquer? donc sous quel forme devront nous porter plainte pour lancer une procedure efficace. (cela s'applique aussi a cette personne qui a signe le contrat mais assure ne pas avoir en sa possession celui-ci); sous quelle contraire elle doit finalement fournir la copie?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2016 à 13:22
, mais alors, comment saisir le juge.
Il faut d'abord porter plainte? sous quel motif?
26 juin 2016 à 10:10
s'il n'y en a pas, il vous en faudra un si la somme en cause est supérieure à 10.000 €
26 juin 2016 à 16:30
La somme est 10 fois votre minimum! Nous avons deja un avocat, et la partie adverse un aussi.
Notre avocats nous demande de contacter AXA et leur service médiateur, mais bien sur, personne ne répond chez AXA.
Je cherche plus a connaitre la façon de "forcer " AXA a nous fournir ce document.
Si un juge peut le demander, quel est la raison qui doit invoquer? donc sous quel forme devront nous porter plainte pour lancer une procedure efficace. (cela s'applique aussi a cette personne qui a signe le contrat mais assure ne pas avoir en sa possession celui-ci); sous quelle contraire elle doit finalement fournir la copie?
Encore merci pour vos soutiens
26 juin 2016 à 22:48