Arret maladis pendant préavis de rupture conventionnelle
Mar-got-k
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22 juin 2016 à 10:42
doris33 Messages postés 43387 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 juin 2016 à 11:24
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doris33
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22 juin 2016 à 10:50
22 juin 2016 à 10:50
Bonjour,
"puis-je je mettre en arrêt pour cause de surmenage"
c'est un médecin qui prescrit un arrêt de travail.
Il n'y a pas de préavis, à proprement parler lors d'une rupture conventionnelle. L'arrêt de travail ne repoussera pas la date de votre départ mais compliquera peut-être la remise des documents en fin de contrat.
"puis-je je mettre en arrêt pour cause de surmenage"
c'est un médecin qui prescrit un arrêt de travail.
Il n'y a pas de préavis, à proprement parler lors d'une rupture conventionnelle. L'arrêt de travail ne repoussera pas la date de votre départ mais compliquera peut-être la remise des documents en fin de contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2016 à 11:06
Bien évidemment, je passerai par mon médecin traitant, qui ne veut plus que je retourne au travail car pense que cela engendre sur moi des problèmes de santé.
Au sein de ma structure, ils me parlent bien d'une période de préavis d'un mois.
Je pense que si je me met en arrêt je reviendrai quelques jours avant la fin.
Mais y'a t il un texte de lois qui pourrait me confirmer vos dires, bien que j'ai toute confiance en vous.
Je vous remercie encore. Bonne journée
22 juin 2016 à 11:24
Le terme préavis est incorrect, donc pas possible de trouver un texte disant qu'un arrêt maladie ne prolonge pas le préavis. Il s'agit du délai de rétractation et les délais pour établir les documents avec la Direccte.