Liste des pièces exigibles pour une location maison ?
Bonjour,
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?
Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?
Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.