Sujet Précédent Sujet Suivant

Liste des pièces exigibles pour une location maison ?

boubou76lh Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2016 - 19 juin 2016 à 20:20
 Lucifer archange déchu ou déçu - 19 juin 2016 à 20:26
Bonjour,
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?

Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Lucifer archange déchu ou déçu
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 19/06/2016 à 20:26
Bonjour,

Décret n°2015-1437.

Cordialement.
-1

Discussions similaires

Puis-je changer mes pièces rouges a la poste ?
Elise -
lise -

4 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses