Liste des pièces exigibles pour une location maison ?
boubou76lh
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?
Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?
Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.
A voir également:
- Liste des pièces exigibles pour une location maison ?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Liste des villes en zone tendue 2024 pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide