Liste des pièces exigibles pour une location maison ?

boubou76lh Messages postés 1 Statut Membre -  
 Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
En vue d'une location maison, le propriétaire ou le notaire peuvent-ils nous demander un certificat de non-gage et peut on récupérer les documents personnels ?

Dans l'hypothèse que ces documents ne soient jamais parvenus au notaire, le propriétaire a -t-il commis une faute ?
Cordialement.

1 réponse

  1. Lucifer archange déchu ou déçu
     
    Bonjour,

    Décret n°2015-1437.

    Cordialement.
    -1