Gérer un bail sans être propriétaire

Michel - 19 juin 2016 à 19:56
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 juin 2016 à 23:21
Bonjour,

Je voudrais aider une personne qui réside à l'étranger en agissant comme mandataire de gestion, en gérant son bien immobilier (situé en France) pendant deux ans - mise en location en meublé d'un bien lui appartenant.

Bien évidemment je lui reverserai une grande partie des loyers probablement par l'intermédiaire d'un contrat "commercial" qui stipulerait la somme à lui verser tous les mois. L'idée est que je meuble moi-même le bien qui est actuellement vide.

Je suis un simple particulier, salarié par ailleurs, je voudrais savoir sous quel régime cela pourrait être fait ? Devrais-je me déclarer comme indépendant ? Payer le RSI ?

Et comment se passe l'imposition dans ce cas ? Est-ce que je devrai déclarer le revenu net (loyers du meublé - somme à verser au propriétaire) comme bénéfice industriel et commercial (BIC) ou comme revenu de location meublée ? Et le propriétaire devra déclarer la somme que je lui reverse comme BIC ?

Quels autres aspects sont importants à considérer, comme par exemple ma responsabilité en cas de dégradation due au locataire ?

Quel type de contrat puise-je passer avec le propriétaire ?

Merci de votre éclairage.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
19 juin 2016 à 23:21
bonjour
Soit la personne vous donne pouvoir et tout est à son nom (revenus, impôts etc)...mais cela ne règle pas le problème de votre "rémunération"

pour ce que vous envisagez il faut que vous ayez un statut type autoentrepreneur ou société . Vous lui facturerez alors votre intervention et ces factures de tiers seront déductible de es revenus foncier si au réel
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