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8 réponses
Bonjour,
Voyez le : Code des assurances
- Dispositions générales des articles A121-1 à A121-2.
Cordialement.
Voyez le : Code des assurances
- Dispositions générales des articles A121-1 à A121-2.
Cordialement.
Bonjour,
Demandez au dernier assureur de vous le fournir.
Code des assurance
- Annexe à l'article A121-1 ; Art. 12
Cordialement.
Demandez au dernier assureur de vous le fournir.
Code des assurance
- Annexe à l'article A121-1 ; Art. 12
-L'assureur délivre au souscripteur un relevé d'informations lors de la résiliation du contrat par l'une des parties et dans les quinze jours à compter d'une demande expresse du souscripteur.
Ce relevé comporte notamment les indications suivantes :
-date de souscription du contrat ;
-numéro d'immatriculation du véhicule ;
-nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
-nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue ;
-le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle ;
-la date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.
Cordialement.
Oui mais comme vous le dites c'est sur les 5 dernières années, la ça fait plus.
Sur un vieux sujet sur ce forum, il est dit que c'est sans antécédents, comme un nouveau conducteur et donc sans relevé, c'est ça m'a question, est-ce légal?
C'est COMPLIQUÉ
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Mais je ne sais toujours pas quoi faire.
Cordialement
Sur un vieux sujet sur ce forum, il est dit que c'est sans antécédents, comme un nouveau conducteur et donc sans relevé, c'est ça m'a question, est-ce légal?
C'est COMPLIQUÉ
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.
Mais je ne sais toujours pas quoi faire.
Cordialement
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En règle générale, l'on vous réclame vos antécédents sur les 36 derniers mois.
Le nouvel assureur va vous réclamer votre relevé d'information, même s'il a 5 ans pour vérifier l'absence de malus, et d'annulation de permis par exemple.
Le nouvel assureur va vous réclamer votre relevé d'information, même s'il a 5 ans pour vérifier l'absence de malus, et d'annulation de permis par exemple.
Le problème c'est que je n'ai pas de relevé, et mon ancien assureur n'existe plus.
Puis je déclaré être conducteur novice, sans antécédents ?
Comme dit sur un autre sujet.
Cordialement, merci.
Puis je déclaré être conducteur novice, sans antécédents ?
Comme dit sur un autre sujet.
Cordialement, merci.
bonjour
vous serez repris comme un sans antécédent d'assurance avec surprime en règle générale. Après, il risque de vous demander pourquoi une si longue période de non assurance........ En fonction de vos réponses, il pourra bien sûr refuser de vous assurer.
mon assureur n'existe plus, mais il a certainement été repris, dans ce cas voir avec le repreneur pour le relevé d'information.
vous serez repris comme un sans antécédent d'assurance avec surprime en règle générale. Après, il risque de vous demander pourquoi une si longue période de non assurance........ En fonction de vos réponses, il pourra bien sûr refuser de vous assurer.
mon assureur n'existe plus, mais il a certainement été repris, dans ce cas voir avec le repreneur pour le relevé d'information.
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