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4 réponses
Il serait légitime que l’on m’explique en quoi il aurait été légitime de supprimer l’intégralité de mon intervention !
gerber1
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18 juin 2016 à 21:02
18 juin 2016 à 21:02
Bonjour
Vous avez du déclarer une * perte * pour votre C.B. ,car pour un vol ,la banque vous aurait demandé un P.V. de vol fait dans une gendarmerie ou Service de police.
Pour ne pas payer ce P.V. SNCF il faudra envoyer un justificatif de la banque .
Pour ma CB j ai fait opposition pour perte ou vol par e-mail à mon banquier de la meme facon.
Vous avez du déclarer une * perte * pour votre C.B. ,car pour un vol ,la banque vous aurait demandé un P.V. de vol fait dans une gendarmerie ou Service de police.
Pour ne pas payer ce P.V. SNCF il faudra envoyer un justificatif de la banque .
zoulou33
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18 juin 2016 à 15:17
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Bonjour
je cites: Je n ai pas pris les transports le jour où ils prétendent que j ai fait ce chèque. Avec une attestation et la photocopie du procès verbale de perte, ça sera très facile de prouver que ce n'est pas vous. Le type en question même si carte d'identité présenté, il aurait très pu présenter la votre et à part la photo, rien aurait pu peut être ..... .
je cites: Je n ai pas pris les transports le jour où ils prétendent que j ai fait ce chèque. Avec une attestation et la photocopie du procès verbale de perte, ça sera très facile de prouver que ce n'est pas vous. Le type en question même si carte d'identité présenté, il aurait très pu présenter la votre et à part la photo, rien aurait pu peut être ..... .
Amandine340
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18 juin 2016 à 15:42
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Merci pour votre réponse.
Je n'ai jamais fait de procès-verbal de perte. J'ai appelé la banque et ils m'ont dit de faire un e-mail à mon banquier. Je suppose qu'ils ont ensuite fait des papiers mais je ne sais pas. Dois je demander des documents à la banque ou la copie de la confirmation du banquier par e-mail suffit ?
Je n'ai jamais fait de procès-verbal de perte. J'ai appelé la banque et ils m'ont dit de faire un e-mail à mon banquier. Je suppose qu'ils ont ensuite fait des papiers mais je ne sais pas. Dois je demander des documents à la banque ou la copie de la confirmation du banquier par e-mail suffit ?
zoulou33
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18 juin 2016 à 18:32
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Et pour ta CB, pas besoin de" faire une déclaration de perte ou vol ni pour ta carte d'identité, tu en n'as pas eu besoin? à moins que tu es tout retrouvé sauf ce fameux chèque.
Amandine340
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18 juin 2016 à 20:40
18 juin 2016 à 20:40
Pour ma CB j ai fait opposition pour perte ou vol par e-mail à mon banquier de la meme facon. Ma pièce d identité n était pas dans le portefeuille.
gerber1
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18 juin 2016 à 18:26
18 juin 2016 à 18:26
Bonjour
Ce message ci-dessous était tout simplement en double
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/ip/7179504%2C1
Lucifer archange déchu ou déçu ,si vous voulez suivre ** la messe ** commencez par vous inscrire - comme membre - et de pas modifier ou supprimer vos messages.
Cordialement
Ce message ci-dessous était tout simplement en double
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/s/ip/7179504%2C1
Lucifer archange déchu ou déçu ,si vous voulez suivre ** la messe ** commencez par vous inscrire - comme membre - et de pas modifier ou supprimer vos messages.
Cordialement
Il est très surpenant qu’il soit autorisé à ne pas être inscrit et que vous osiez attaquer les personnes pour cela.
La question n’étant pas que le message serait ou non en double, car je l’ai tout simplement relevé auprès de la personne.
La question est la suppression illégitime de mon intervention qui n’était en rien contraire à la charte ou au droit.
De plus, je n’ai jamais supprimé aucun message, c’est une affaire de modération.
La question n’étant pas que le message serait ou non en double, car je l’ai tout simplement relevé auprès de la personne.
La question est la suppression illégitime de mon intervention qui n’était en rien contraire à la charte ou au droit.
De plus, je n’ai jamais supprimé aucun message, c’est une affaire de modération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2016 à 21:57
Modifié par Lucifer archange déchu ou déçu le 19/06/2016 à 11:51
Je vais de nouveau vous répondre, après qu’une personne en charge est supprimée le propos.
Vous devez par vous-même aller vérifier tous les articles et lire dans les codes.
Copiez le lien en gras :
https://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
L’opposition au chèque n’a pas la même date que la contravention, ainsi c’est une preuve, mais vous avez également, comme preuve la faute du contrôleur, car il avait l’obligation de vérifier l’identité de la personne qui émettait le chèque.
Code monétaire et financier
- Création et forme du chèque l’article L131-15.
Mais, il avait également pour obligation de vérifier l’identité de la personne au moment ou il dressait le procès-verbal.
Code des transports
• Police du transport ferroviaire ou guide
- Recherche, constatation et poursuite des infractions l’article L2241-2
Étant assermenté, si la personne n’avait pas de pièce d’identité officielle avec photographie, il devait appeler la police.
Car l’identité se vérifie de cette manière :
Code de procédure pénale :
- Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité l’article 78-2
En n'appliquant pas la procédure, il vous porte préjudice, il fait une atteinte a vos droits de vous défendre, à votre présomption d’innocence et aide ainsi une personne qui commet un délit.
Code pénal
- Des atteintes à la liberté individuelle l’article 432-4
Ce qui a entraîné
- Des faux les 2 articles 441-1 et 441-4
- De la dénonciation calomnieuse l’article 226-10
Il a une complicité avec l’auteur du délit dans
- De l'atteinte à la vie privée l’article 226-4-1
Vous devriez déposer une plainte contre X, contre la personne qui s’est fait passer pour vous, pour Faux et usage de faux, usurpation d’identité et dénonciation.
Ayez la preuve de l’opposition à ce chèque, la preuve que vous n’étiez pas à l’endroit où le procès-verbal a été dressé, que vous étiez sur votre lieu de travail, faisiez vos courses, chez le médecin.
Puis avec la plainte et une lettre, envoyez le tout en recommandé avis de réception au service chargé des procès-verbaux de la RATP.
Surtout imprimez les articles, car la police ne connaît pas nécessairement le droit, et imprimez l’article 15-3 du Code de procédure pénale, qui interdit de refuser une plainte.
Et informez nous de toutes les suites.
Cordialement.
19 juin 2016 à 14:03