Dhl frais de douane non justifié

Bonjour et merci pour votre réponse. Je ne sais absolument pas de quoi sont constitués les 37 euros. Ils me disent simplement que c'est les frais de douanes. Étranges puisque ce n'est pas de la marchandise mais des gâteaux envoyés par mes parents. En tout cas tant que je n'ai pas payé ils refusent de me délivrer mon colis. Je trouve ça aberrant. Peuvent ils me réclamer des frais de douanes pour des gâteaux?

Merci pour votre réponse je leur enverrai un RAR mais la procédure me semble longue je pense que je devrais dire adieu à mes gâteux :(. J'aurai mieux fait d'attendre les délais postaux pour éviter cette mésaventure. Je le saurais pour la prochaine fois.

Pourquoi ?la composition du gâteau engendre une taxe supplémentaire ? En tout cas mon père m'a envoyé la photo du reçu d'expédition, il a juste marqué gâteaux dessus.

C'est pas normal qu'ils nous arnaquent et qu on n'agisse pas. Moi en tout cas je refuse de régler et je n'en resterai pas là. J'ai appelé la douane et ils m'ont confirmé qu'il n'y a pas de frais de douanes sur des envoie familiaux j'ai même eu confirmation par la
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe qu'en application des articles 25 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers ( cadeaux par exemple, objets personnels , dons ) et contenant des marchandises listées sur le colis dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement selon la valeur unitaire des objets déclarés sur le colis et dépassant la franchise de 45 euros .

voir exemples sur notre site via
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales

bas de page

Le droit de douane, quand il existe est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE.
Si la valeur de l'envoi est inférieure à 700 euros et concerne des marchandises imposées aux droits de douane, un droit de douane forfaitaire de 2,5% est appliqué.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
ATTENTION! Le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement facture au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés "frais de douane"mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
vous trouverez sur ce lien le détail de la facturation établie par la poste , pour exemple
https://aide.laposte.fr/

Le rôle de l'administration des douanes se limitant à percevoir la fiscalité telle qu'elle est déclarée par le prestataire (ici DHL/ La Poste/ FedEx ...), je vous invite à vous rapprocher de ce dernier pour obtenir davantage d'informations sur le calcul de sa taxation si jamais vous la contestez.



Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD
Je n'ai pas pu récupérer les gâteaux préparés par mes parents parceque ça fait plus d'une semaine qu'ils ont mon colis et avec cette chaleur les pauvres gâteaux doivent plus être bons. Jai pris rendez vous avec une association de consommateur qui, j'espère pourra m'aider à faire valoir mes droits .