Dhl frais de douane non justifié [Résolu]

K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 00:17 - Dernière réponse : kaouthar3112 1 Messages postés vendredi 14 novembre 2008Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention
- 28 juin 2016 à 19:12
Bonjour, med parents m'envoient des gâteaux pour le ramadan du Maroc tous les ans via la poste tout se passait bien, jusqu'a cette année où ils s'y sont pris un peu tard. Voulant faire en sorte que le colis arrive plus vite ils me l'envoient par Dhl. Ces escrocs me réclament 37 euros de frais de douanes faute de quoi je ne peux pas récupérer mon colis. Le service client est déplorable ils ne veulent rien savoir, ils n'ont qu'un seul mot à la bouche: payer. Il n'est mentionné nul part qu'il faut payer des frais de douane pour un envoie entre particulier et Encore moins pour des gâteaux c'est ridicule et honteux. Je ne compte pas me laisser faire, lundi j'appelle la répression des fraudes. Ont-ils le droit de garder mon colis et de me mettre au pied du mur pour le récupèrer sachant qu'il contient des gâteaux fait maison?
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Merci
Bonjour,

Les civilités indiquent que les personnes sont éduquées et sociabilisées, quand nous en faisons usage, c’est une marque de respect et de politesse à l’égard des personnes interpellées.

Si, c’est un envoi non commercial, familial, voyez le Code pénal.
De l'atteinte au secret des correspondances : article 226-15.

Cordialement.

Merci Lucifer archange déchu ou déçu 2

a aidé 14958 internautes ce mois-ci

K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 01:44
Je n'ai pas compris le début de votre message mais merci pour votre réponse. Vous me confirmez bien que si c'est un envoie familial et non commercial, ils n'ont pas à me réclamer des sois disant frais de douane ?
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Afrikarnak 23165 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 26 mai 2018 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 09:49
1
Merci
Bonjour

De quoi sont constitués les 37€?

On suppose qu'une part correspond à la TVA sur la valeur déclarée (Ou estimée) de la marchandise.
La part TVA revient au Fisc.

L'autre partie est certainement les 'frais de transitaire' allant dans la poche de DHL.

Il est de notoriété publique que les transporteurs 'haut de gamme' (UPS, FEDEX, DHL etc..) se sucrent des 'frais de transitaire'. Donc, si pas pressé préférer les services basiques (Poste classique..).

Rappel: toute marchandise provenant d'un pays hors U.E est théoriquement soumise à la TVA et ceci dès le premier euro. (Calcul sur valeur marchandise + port).

A+
K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 14:16
Bonjour et merci pour votre réponse. Je ne sais absolument pas de quoi sont constitués les 37 euros. Ils me disent simplement que c'est les frais de douanes. Étranges puisque ce n'est pas de la marchandise mais des gâteaux envoyés par mes parents. En tout cas tant que je n'ai pas payé ils refusent de me délivrer mon colis. Je trouve ça aberrant. Peuvent ils me réclamer des frais de douanes pour des gâteaux?
Lucifer archange déchu ou déçu > K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 15:49
Bonjour,

Non !
Les frais de douanes, de TVA ne sont dus que s’il s’agit d’un achat, donc d’un contrat commercial et non de gâteaux cuisinés par sa maman qui les envoient à son enfant.

Non seulement c’est un détournement de correspondance, mais cela peut éventuellement être considéré comme une extorsion.
Code pénal
- De l'extorsion : article 312-1

C'est à eux de prouver qu'il s'agit de vente, or s'il n'y a pas de facture dans le colis, ils sont dans la merde.
Quand elle a envoyé le colis, elle a rempli un document, a-t-elle en plus indiqué : Famille, Fille, Enfant ?

Envoyez-leur une mise en demeure de vous livre le colis, lettre en recommandé avis de réception avec le titre de mise en demeure.

Prevenez l'ARCEP, copiez le lien en gras : http://www.arcep.fr/index.php?id=2211

Faites-vous assister par les Douanes : https://frama.link/8_btPS7o

Cordialement
K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 20:46
Merci pour votre réponse je leur enverrai un RAR mais la procédure me semble longue je pense que je devrais dire adieu à mes gâteux :(. J'aurai mieux fait d'attendre les délais postaux pour éviter cette mésaventure. Je le saurais pour la prochaine fois.
Lucifer archange déchu ou déçu > K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 22:28
Bonjour,

Le titre devra être : mise en demeure de livrer !
Prévenez l’ARCEP qui est l’autorité de contrôle de tous les opérateurs.

Faites-vous assister par les Douanes.

Car sachez que si DHL renvoie le colis à l’expéditeur, DHL va exiger d’autres frais pour que l’expéditeur récupère le colis.

Cordialement.
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Merci
Il sont à base de poudre d'amande ou d'autres poudres ? :-)
K3112 5 Messages postés samedi 18 juin 2016Date d'inscription 18 juin 2016 Dernière intervention - 18 juin 2016 à 20:49
Pourquoi ?la composition du gâteau engendre une taxe supplémentaire ? En tout cas mon père m'a envoyé la photo du reçu d'expédition, il a juste marqué gâteaux dessus.
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Sarah0056 1 Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 10:19
0
Merci
C'est le même cas pour moi. J'ai reçu un coli des effets personnels que j'ai laissé dans un hôtel en chine. Coli numéro 9577626586. L'hôtel m'a envoyé le coli en déclarant la valeur $42. Et j'ai du acquitter 30€ de fais de douane. 15€ de frais de dossier pour DHL et 15€ de taxe de douane non seulement sur la valeur marchande mais également sur le frais de transport! Il n'y a rien à faire. Si on conteste, on perd un temps fou, des énervements... La plupart préfère de payer et avoir la tranquilité.

C'est scandaleux mais que faire!!
kaouthar3112 1 Messages postés vendredi 14 novembre 2008Date d'inscription 28 juin 2016 Dernière intervention - 28 juin 2016 à 19:12
C'est pas normal qu'ils nous arnaquent et qu on n'agisse pas. Moi en tout cas je refuse de régler et je n'en resterai pas là. J'ai appelé la douane et ils m'ont confirmé qu'il n'y a pas de frais de douanes sur des envoie familiaux j'ai même eu confirmation par la
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Monsieur,


En réponse à votre courriel, je vous informe qu'en application des articles 25 à 27 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009, les envois postaux adressés d'un pays tiers entre particuliers ( cadeaux par exemple, objets personnels , dons ) et contenant des marchandises listées sur le colis dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 45 euros sont admis en franchise de droits de douane et de TVA à l'importation.

Si la valeur de l'envoi est supérieure à ce montant, vous devrez acquitter les éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement selon la valeur unitaire des objets déclarés sur le colis et dépassant la franchise de 45 euros .

voir exemples sur notre site via
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10751-envois-postaux-sans-caractere-commercial-franchises-douanieres-et-fiscales

bas de page

Le droit de douane, quand il existe est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE.
Si la valeur de l'envoi est inférieure à 700 euros et concerne des marchandises imposées aux droits de douane, un droit de douane forfaitaire de 2,5% est appliqué.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle sont ajoutés les frais de port et d'assurance jusqu'au lieu de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
ATTENTION! Le transporteur qui se charge de toutes les formalités de dédouanement facture au destinataire des honoraires pour ses différentes prestations de service. Ces honoraires sont parfois dénommés "frais de douane"mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
vous trouverez sur ce lien le détail de la facturation établie par la poste , pour exemple
http://www.colissimo.fr/particuliers/Aide/Questions_Reponses/Recevoir_un_colis/Colis_import/faq_recevoir_colis_import.jsp

Le rôle de l'administration des douanes se limitant à percevoir la fiscalité telle qu'elle est déclarée par le prestataire (ici DHL/ La Poste/ FedEx ...), je vous invite à vous rapprocher de ce dernier pour obtenir davantage d'informations sur le calcul de sa taxation si jamais vous la contestez.



Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional , Responsable du service
Hervé BROUILLARD
Je n'ai pas pu récupérer les gâteaux préparés par mes parents parceque ça fait plus d'une semaine qu'ils ont mon colis et avec cette chaleur les pauvres gâteaux doivent plus être bons. Jai pris rendez vous avec une association de consommateur qui, j'espère pourra m'aider à faire valoir mes droits .
Commenter la réponse de Sarah0056
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