Problème de majorité lors d'une AG et vice de forme
mikachef
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16 juin 2016 à 17:35
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 16 juin 2016 à 18:27
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2 réponses
rambouillet41
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3 520
16 juin 2016 à 18:27
16 juin 2016 à 18:27
votre syndic doit fire allusion à cela :
"article 24 :
...
a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;"
Il oublie simplement que des caméras n'ont jamais permis la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, elles permettent seulement de recueillir (peut-être) des preuves...
Erreur d'interprétation....
"article 24 :
...
a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;"
Il oublie simplement que des caméras n'ont jamais permis la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, elles permettent seulement de recueillir (peut-être) des preuves...
Erreur d'interprétation....