Problème de majorité lors d'une AG et vice de forme
mikachef
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une convocation par AR concernant l'AG de ma copropriété et je n'ai malheureusement pas pu y participer ni m'y faire représenter.
1)Cette semaine, je reçois le PV de l'assemblée générale par courrier simple alors qu'il est écrit dessus:
« les copropriétaires absents et non représentés à l’assemblée générale..... ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé"
2) Une décision contre laquelle je m'oppose a été adoptée de manière un peu étrange :
La décision concerne l’installation d’un système de
télésurveillance dans le parking souterrain.
Elle était prévue à l'ordre du jour avec une condition de vote : "article 25 majorité absolue".
Or, le vote de cette résolution a été le suivant:
"Sont présents et représentés 73 copropriétaires soit 4566 tantièmes sur un total de 9945.
(soit 45,91% de présence).
Concernant la dite résolution (télésurveillance): "32 copropriétaires représentant 2165 tantièmes
ont voté contre et 1 copropriétaire représentant 117 tantièmes s’est abstenu. LE PV conclue ainsi:
cette résolution est acceptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 2284/4566 tantièmes »
MA QUESTION EST DONC LA SUIVANTE :
Puis je remettre en cause cette résolution, puisque la règle de majorité prévue à l'article 25 n'a pas été respectée et que pire encore, il n' y avait meme pas le tiers des copropriétaires pour ( cf le tiers est de 9945/3= 3315 tantièmes) et aussi le fait que je n'ai pas reçu le PV par courrier AR mais courrier simple uniquement.
Enfin, j'ai téléphoné au syndic pour leur expliquer ma position et ceux ci (surement intéressés par la réalisation des travaux moyennant commissions ou chèque cadeaux comme bien connu) me disent que de toute manière ce vote devait se faire à la majorité simple (article 24) et donc que ma demande n'est pas recevable concernant l'annulation de la mise en place de la télésurveillance?
Dois je persévérer ou abandonner d'après vous?
La résolution a été votée à 50.02% des présents, si j'avais seulement pu y aller...
Merci de votre aide
J'ai reçu une convocation par AR concernant l'AG de ma copropriété et je n'ai malheureusement pas pu y participer ni m'y faire représenter.
1)Cette semaine, je reçois le PV de l'assemblée générale par courrier simple alors qu'il est écrit dessus:
« les copropriétaires absents et non représentés à l’assemblée générale..... ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé"
2) Une décision contre laquelle je m'oppose a été adoptée de manière un peu étrange :
La décision concerne l’installation d’un système de
télésurveillance dans le parking souterrain.
Elle était prévue à l'ordre du jour avec une condition de vote : "article 25 majorité absolue".
Or, le vote de cette résolution a été le suivant:
"Sont présents et représentés 73 copropriétaires soit 4566 tantièmes sur un total de 9945.
(soit 45,91% de présence).
Concernant la dite résolution (télésurveillance): "32 copropriétaires représentant 2165 tantièmes
ont voté contre et 1 copropriétaire représentant 117 tantièmes s’est abstenu. LE PV conclue ainsi:
cette résolution est acceptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires, soit 2284/4566 tantièmes »
MA QUESTION EST DONC LA SUIVANTE :
Puis je remettre en cause cette résolution, puisque la règle de majorité prévue à l'article 25 n'a pas été respectée et que pire encore, il n' y avait meme pas le tiers des copropriétaires pour ( cf le tiers est de 9945/3= 3315 tantièmes) et aussi le fait que je n'ai pas reçu le PV par courrier AR mais courrier simple uniquement.
Enfin, j'ai téléphoné au syndic pour leur expliquer ma position et ceux ci (surement intéressés par la réalisation des travaux moyennant commissions ou chèque cadeaux comme bien connu) me disent que de toute manière ce vote devait se faire à la majorité simple (article 24) et donc que ma demande n'est pas recevable concernant l'annulation de la mise en place de la télésurveillance?
Dois je persévérer ou abandonner d'après vous?
La résolution a été votée à 50.02% des présents, si j'avais seulement pu y aller...
Merci de votre aide
A voir également:
- Vice de forme assemblée générale copropriété
- Mise en forme lettre - Guide
- Assemblée générale association - Guide
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
- Societe generale depot cheque 24/24 ✓ - Forum chèque
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
2 réponses
votre syndic doit fire allusion à cela :
"article 24 :
...
a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;"
Il oublie simplement que des caméras n'ont jamais permis la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, elles permettent seulement de recueillir (peut-être) des preuves...
Erreur d'interprétation....
"article 24 :
...
a) Les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, qui incluent les travaux portant sur la stabilité de l'immeuble, le clos, le couvert ou les réseaux et les travaux permettant d'assurer la mise en conformité des logements avec les normes de salubrité, de sécurité et d'équipement définies par les dispositions prises pour l'application de l'article 1er de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat ;"
Il oublie simplement que des caméras n'ont jamais permis la préservation de la santé et de la sécurité physique des occupants, elles permettent seulement de recueillir (peut-être) des preuves...
Erreur d'interprétation....
Bonjour,
Certains syndics doublent la lettre LRAR par un courrier simple, car ils s’aperçoivent que les copros ne vont pas chercher leur recommandé. Mais vous DEVEZ recevoir le PV par recommandé, car c'est de sa notification que part le délai des 2 moi pour "contester".
La mise en place d'une télésurveillance, relève de l'article 25 :"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;" et même avec 1/3 de voix, un second tour de vote (article 25-1) ne peut être invoqué :"Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."
Donc vous êtes tout à fait à même d'assigner au TGI pour demander l'annulation de la résolution et vous gagnerez à coup sur. Une assignation doit amener le syndic à surseoir ces travaux.
1)Cette semaine, je reçois le PV de l'assemblée générale par courrier simple alors qu'il est écrit dessus:
« les copropriétaires absents et non représentés à l’assemblée générale..... ont reçu notification desdites décisions, par pli recommandé"
Certains syndics doublent la lettre LRAR par un courrier simple, car ils s’aperçoivent que les copros ne vont pas chercher leur recommandé. Mais vous DEVEZ recevoir le PV par recommandé, car c'est de sa notification que part le délai des 2 moi pour "contester".
Puis je remettre en cause cette résolution, puisque la règle de majorité prévue à l'article 25 n'a pas été respectée et que pire encore, il n' y avait meme pas le tiers des copropriétaires pour ( cf le tiers est de 9945/3= 3315 tantièmes) et aussi le fait que je n'ai pas reçu le PV par courrier AR mais courrier simple uniquement.
La mise en place d'une télésurveillance, relève de l'article 25 :"n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;" et même avec 1/3 de voix, un second tour de vote (article 25-1) ne peut être invoqué :"Le présent article n'est pas applicable aux décisions mentionnées aux n et o de l'article 25."
Donc vous êtes tout à fait à même d'assigner au TGI pour demander l'annulation de la résolution et vous gagnerez à coup sur. Une assignation doit amener le syndic à surseoir ces travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32066
merci bcp pr votre réponse ultra rapide et qui me rassure cest vraiment gentil!!
Le syndic me parle de la loi alur cf lien ci dessus
et ils y disent que la télésurveillance depend de la majorité article 24 depuis 2014 donc...
Mais le fait que dans lordre du jour il etait prevu article 25 pour le vote est il possible de changer?
merci bcp pr votre réponse ultra rapide et qui me rassure cest vraiment gentil!!
Le syndic me parle de la loi alur cf lien ci dessus
et ils y disent que la télésurveillance depend de la majorité article 24 depuis 2014 donc...
Mais le fait que dans lordre du jour il etait prevu article 25 pour le vote est il possible de changer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...