Vice de forme opposition administrative
Zatapathique
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Modifié par Zatapathique le 16/06/2016 à 10:46
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 juin 2016 à 11:26
dany311 Messages postés 20970 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 16 juin 2016 à 11:26
A voir également:
- Vice de forme opposition administrative
- Mise en forme lettre - Guide
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dany311
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16 juin 2016 à 11:26
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bonjour
1 - si vous n'avez pas effectué le changement d'adresse sur la carte grise ; vous êtes en tort
2 - si vous êtes resté plusieurs heures stationné au même endroit ; à chaque passage de la police vous avez eu droit à un PV ; rien d'anormal
1 - si vous n'avez pas effectué le changement d'adresse sur la carte grise ; vous êtes en tort
2 - si vous êtes resté plusieurs heures stationné au même endroit ; à chaque passage de la police vous avez eu droit à un PV ; rien d'anormal