Frais

Bonjour,

Dans une autre discussion Gégé a rappelé l'Article D131-25 du CMF dans lequel il est stipulé notamment : "La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de chèque est également comprise dans ces mêmes frais".
Dans la liste que vous communiquez il y a des frais de rejet d'un chèque < 50 euros pour un montant de 22,00 Euros.
A cette somme il convient d'ajouter vraisemblablement 8,00 de commission d'intervention. Ce qui fait un total de 30,00 Euros (22 +8) soit le plafond maximum autorisé, pour un chèque inférieur à 50,00 Euros..
La banque n'avait pas, me semble-t-il, à prendre des frais de lettre info préalable (???).

Vous auriez avantage à demander par écrit à la banque à quelle(s) opération(s) se rapportent les frais. Il est probable que la réponse va tarder et que vous devrez reformuler la demande au Service Relations Clientèle.

Bon courage.