Jeune Entreprise

fatimapinto Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 14:39
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 14 juin 2016 à 15:26
Bonjour, je vous explique ma situation :
Je viens d'ouvrir mon entreprise de ménage ( SARL ) il y a 1 mois et je commence tout doucement. J'ai actuellement 2 bâtiment a faire dans une résidence, le propriétaire est content de mon service et décide de me donner deux autre bâtiments de la résidence qui son actuellement fait par une autre entreprise dont le contrat se fini le 30 juin 2016. Il voudrais donc que je reprenne les deux bâtiments en Juillet 2016 sauf que le problème est que dans la convention il est marquer que la femme de ménage actuelle doit rester et être embauche par la nouvelle entreprise mais je viens d'ouvrir et je n'ai pas les moyens. J'ai bien évidemment essayer d'appeler le dirigeant de l'autre entreprise pour lui expliquer ma situation mais il ne veux rien savoir.
Je voudrais donc savoir si il y a un moyen de m'opposer a cette convention du fait que je suis une jeune entreprise.
Merci de votre attention et de vos futur réponse.

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
14 juin 2016 à 15:26
Bonjour,

Seuls les ESAT sont dispensés de la reprise du personnel.

Donc jeune entreprise ou pas, si vous n'êtes pas un ESAT, il faut reprendre le salarié ou ne pas reprendre le contrat.

Il ne s'agit pas de quelque chose de ponctuel. Dans votre métier, c'est la règle et vous trouverez souvent cette situation. Il faut vous y préparer et bien connaître les règles qui s'appliquent pour la reprise du personnel.
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