Jeune Entreprise
fatimapinto
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 938 Statut Membre -
Bonjour, je vous explique ma situation :
Je viens d'ouvrir mon entreprise de ménage ( SARL ) il y a 1 mois et je commence tout doucement. J'ai actuellement 2 bâtiment a faire dans une résidence, le propriétaire est content de mon service et décide de me donner deux autre bâtiments de la résidence qui son actuellement fait par une autre entreprise dont le contrat se fini le 30 juin 2016. Il voudrais donc que je reprenne les deux bâtiments en Juillet 2016 sauf que le problème est que dans la convention il est marquer que la femme de ménage actuelle doit rester et être embauche par la nouvelle entreprise mais je viens d'ouvrir et je n'ai pas les moyens. J'ai bien évidemment essayer d'appeler le dirigeant de l'autre entreprise pour lui expliquer ma situation mais il ne veux rien savoir.
Je voudrais donc savoir si il y a un moyen de m'opposer a cette convention du fait que je suis une jeune entreprise.
Merci de votre attention et de vos futur réponse.
Je viens d'ouvrir mon entreprise de ménage ( SARL ) il y a 1 mois et je commence tout doucement. J'ai actuellement 2 bâtiment a faire dans une résidence, le propriétaire est content de mon service et décide de me donner deux autre bâtiments de la résidence qui son actuellement fait par une autre entreprise dont le contrat se fini le 30 juin 2016. Il voudrais donc que je reprenne les deux bâtiments en Juillet 2016 sauf que le problème est que dans la convention il est marquer que la femme de ménage actuelle doit rester et être embauche par la nouvelle entreprise mais je viens d'ouvrir et je n'ai pas les moyens. J'ai bien évidemment essayer d'appeler le dirigeant de l'autre entreprise pour lui expliquer ma situation mais il ne veux rien savoir.
Je voudrais donc savoir si il y a un moyen de m'opposer a cette convention du fait que je suis une jeune entreprise.
Merci de votre attention et de vos futur réponse.
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1 réponse
Bonjour,
Seuls les ESAT sont dispensés de la reprise du personnel.
Donc jeune entreprise ou pas, si vous n'êtes pas un ESAT, il faut reprendre le salarié ou ne pas reprendre le contrat.
Il ne s'agit pas de quelque chose de ponctuel. Dans votre métier, c'est la règle et vous trouverez souvent cette situation. Il faut vous y préparer et bien connaître les règles qui s'appliquent pour la reprise du personnel.
Seuls les ESAT sont dispensés de la reprise du personnel.
Donc jeune entreprise ou pas, si vous n'êtes pas un ESAT, il faut reprendre le salarié ou ne pas reprendre le contrat.
Il ne s'agit pas de quelque chose de ponctuel. Dans votre métier, c'est la règle et vous trouverez souvent cette situation. Il faut vous y préparer et bien connaître les règles qui s'appliquent pour la reprise du personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...