Certificat de non gage

Résolu
GAUDARD Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 14 juin 2016 à 10:30
dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 juin 2016 à 14:06
Bonjours,
Suite à vente de mon véhicule automobile acheté en 2013 sans crédit,et depuis sans infraction routière grave, sans factures impayées ni retard fiscal, mon acheteur se voit refuser la mise à son nom du véhicule que j'apprend '' gagé ''.
Impossible de savoir en Préfecture: qui a mis un gage sur le véhicule ?
Comment peut-on prendre un gage sur un bien sans en informer le propriétaire ?
Merci pour les informations à venir
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1 réponse

dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
14 juin 2016 à 10:33
bonjour

en 2013 , vous l'avez achetée à un garage ou un particulier ??

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GAUDARD Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 10:40
Merci pour votre aide ....
J'ai acheté le véhicule en 2013 à un professionnel Concessionnaire de marque
à plus ....
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364
14 juin 2016 à 10:44
Soit un problème de PV impayé
soit un problème de crédit
( çà peut dater de l'ancien propriétaire )
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GAUDARD Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 11:04
Merci encore .......dany311
pas de problème de PV impayé .... pas de rappel ni majoration
pas de crédit ni auto ni autres ..... depuis l'achat.
si l'ancien propriétaire était concerné, je n'aurais pas non plus alors obtenu de carte grise
à plus ....
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dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 6 364 > GAUDARD Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016
14 juin 2016 à 13:26
rapprochez vous du garage ou vous avez acheté le véhicule , peut être que de leur côté ils pourront obtenir quelques réponses.
en principe la préfecture donne les informations au propriétaire du véhicule
en l'occurrence le propriétaire est l'ancien propriétaire.
il semblerait qu'un gage a été inscrit tardivement suite à un problème avec l'ancien propriétaire.
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GAUDARD Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 > dany311 Messages postés 20968 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024
Modifié par GAUDARD le 14/06/2016 à 13:57
Re et remercie à dany311
Faut garder le sourire.... mon acquéreur a rencontré ce matin un employer plus efficace que celui d'avant-hier, le véhicule n'était pas '' gagé '' mais l'a informé du motif aussi faux:
'' carte grise volée '' que j n'ai jamais déclaré telle ....
résultat: opération réussie, le client a sa carte grise et vendeur satisfaits jusqu'à réputation retrouvé mais .. . au final des con-tribuables à la merci de l' incompétence d'un service dit '' au public ''..
Enfin mille fois merci. . . à plus si besoin
très cordialement GAUDARD
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