Perdu acte de naturalisation
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ogueogue
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Ben -
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Le notaire me demande le certificat de naturalisation que j'ai perdu
Ou peut t on le demander
merci
Ou peut t on le demander
merci
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1 réponse
Bonsoir
C'est bien quelque chose qu'il ne faut jamais perdre pourtant.
Question n°2 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par naturalisation : où puis-je me renseigner ?
R : Les demandes relatives aux décrets de naturalisation doivent être adressées, au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Question n° 3 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par déclaration : où puis-je me renseigner ?
R : Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :
au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
au Ministère de la Justice Direction des Affaires civiles et du Sceau - Bureau de la Nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.
Question n° 3 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par déclaration : où puis-je me renseigner ?
R : Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :
au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
au Ministère de la Justice Direction des Affaires civiles et du Sceau - Bureau de la Nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.
Sources Dipolmatie.gouv
Accessoirement si c'est par décret vous pouvez aussi prendre contact avec le Journal Officiel, en leur donnant tous renseignements utiles et la date de votre décret qui est en marge de votre acte de naissance intégral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6995465-journal-officiel-papier-n-0291-pour-naturalisation
http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/en-savoir-plus.html
Cdt
C'est bien quelque chose qu'il ne faut jamais perdre pourtant.
Question n°2 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par naturalisation : où puis-je me renseigner ?
R : Les demandes relatives aux décrets de naturalisation doivent être adressées, au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Question n° 3 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par déclaration : où puis-je me renseigner ?
R : Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :
au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
au Ministère de la Justice Direction des Affaires civiles et du Sceau - Bureau de la Nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.
Question n° 3 : J’ai égaré le document qui apporte la preuve que je suis devenu français par déclaration : où puis-je me renseigner ?
R : Si vous êtes devenu français par déclaration à raison de votre mariage avec un ressortissant français, vous devez adresser votre demande au Ministère de l’Intérieur - Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française -12 rue Francis Le Carval - 44404 REZE Cedex
Pour les autres déclarations de nationalité, vous devez adresser votre demande :
au juge du tribunal d’instance auprès duquel vous avez souscrit votre déclaration, si la déclaration a été effectuée en France.
au Ministère de la Justice Direction des Affaires civiles et du Sceau - Bureau de la Nationalité - 13, place Vendôme - 75042 PARIS Cedex01, si la déclaration a été effectuée à l’étranger, auprès d’une ambassade ou d’un consulat de France.
Sources Dipolmatie.gouv
Accessoirement si c'est par décret vous pouvez aussi prendre contact avec le Journal Officiel, en leur donnant tous renseignements utiles et la date de votre décret qui est en marge de votre acte de naissance intégral.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6995465-journal-officiel-papier-n-0291-pour-naturalisation
http://www.journal-officiel.gouv.fr/informations-jo/en-savoir-plus.html
Cdt
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