Concubinage et loi pinel
manunc44
Messages postés
7
Date d'inscription
mardi 27 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2016
-
13 juin 2016 à 19:16
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 juin 2016 à 09:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 juin 2016 à 09:21
A voir également:
- Concubinage et loi pinel
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Concubinage ou célibataire - Forum Chômage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
14 juin 2016 à 09:21
14 juin 2016 à 09:21
bonjour
La condition de ressources n'est regardé qu'au moment de la signature du bail.
Vous pouvez louer seul et rencontrer un copain ensuite qui s'installe avec vous, c'est légal et votre bailleur n'a rien dire.
Ce que vous envisagée est don possible si le bailleur se satisfait de vos seules ressources pour garantir le paiement du loyer
La condition de ressources n'est regardé qu'au moment de la signature du bail.
Vous pouvez louer seul et rencontrer un copain ensuite qui s'installe avec vous, c'est légal et votre bailleur n'a rien dire.
Ce que vous envisagée est don possible si le bailleur se satisfait de vos seules ressources pour garantir le paiement du loyer