Contestation pv stationnement genant

michel de mandelieu - 11 juin 2016 à 08:34
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 11 juin 2016 à 13:22
Bonjour,
j'ai pris un PV cas N°4 135 euro pour " stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules utilisé par les personnes handicapé (photocopie couleur) . Art R 417-11 du code de la route . " seul problème , c'était ma carte originale et je suis handicapé . comment faire pour contester . par avance merci

4 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 364
11 juin 2016 à 13:16
bonjour

contestez et demandez à passer devant un juge à qui vous montrerez votre carte originale.
attention n'oubliez pas de contester conformément aux directives prévues sur le formulaire , sinon votre demande sera rejetée

1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
11 juin 2016 à 13:22
Bonjour,

Si je comprends bien, sur le PV est inscrit : photocopie couleur, alors que vous aviez mis votre original .
Si c'est le cas vous êtes en droit de contester ce PV.

Reste a suivre les conseils de dany311.


1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
11 juin 2016 à 08:48
Bonjour
Une photocopie de carte H. n'est pas valable.
Car dans ce cas,vous pourriez l'avoir prêtée.

0
michel de manselieu
11 juin 2016 à 09:03
C'est ma carte originale et ma vouture . Que faire
0
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
Modifié par BmV le 11/06/2016 à 10:45
Une photocopie de carte H. n'est pas valable.

" C'est ma carte originale et ma vouture . Que faire" : faire un courrier à l'adresse indiquée et tenter d'expliquer la chose, preuves à l'appui.
Mais les chances semblent bien faibles...


" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
0