Contestation pv stationnement genant
michel de mandelieu
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai pris un PV cas N°4 135 euro pour " stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules utilisé par les personnes handicapé (photocopie couleur) . Art R 417-11 du code de la route . " seul problème , c'était ma carte originale et je suis handicapé . comment faire pour contester . par avance merci
j'ai pris un PV cas N°4 135 euro pour " stationnement gênant sur un emplacement réservé aux véhicules utilisé par les personnes handicapé (photocopie couleur) . Art R 417-11 du code de la route . " seul problème , c'était ma carte originale et je suis handicapé . comment faire pour contester . par avance merci
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4 réponses
bonjour
contestez et demandez à passer devant un juge à qui vous montrerez votre carte originale.
attention n'oubliez pas de contester conformément aux directives prévues sur le formulaire , sinon votre demande sera rejetée
contestez et demandez à passer devant un juge à qui vous montrerez votre carte originale.
attention n'oubliez pas de contester conformément aux directives prévues sur le formulaire , sinon votre demande sera rejetée
Bonjour,
Si je comprends bien, sur le PV est inscrit : photocopie couleur, alors que vous aviez mis votre original .
Si c'est le cas vous êtes en droit de contester ce PV.
Reste a suivre les conseils de dany311.
Si je comprends bien, sur le PV est inscrit : photocopie couleur, alors que vous aviez mis votre original .
Si c'est le cas vous êtes en droit de contester ce PV.
Reste a suivre les conseils de dany311.
Une photocopie de carte H. n'est pas valable.
" C'est ma carte originale et ma vouture . Que faire" : faire un courrier à l'adresse indiquée et tenter d'expliquer la chose, preuves à l'appui.
Mais les chances semblent bien faibles...
" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
" C'est ma carte originale et ma vouture . Que faire" : faire un courrier à l'adresse indiquée et tenter d'expliquer la chose, preuves à l'appui.
Mais les chances semblent bien faibles...
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