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Loi Hamon

stéphane Mylle -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

la loi Hamon s'applique t'elle aux associations? Si non quelles sont les régles?

Dans l'attente
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Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
non, elle ne s'applique pas aux personnes morales.

De quelles règles parlez-vous : celles de la loi Hamon, ou celles régissant les demandes de résiliation pour une association?
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