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Loi Hamon

stéphane Mylle - 10 juin 2016 à 15:33
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 10 juin 2016 à 16:09
Bonjour

la loi Hamon s'applique t'elle aux associations? Si non quelles sont les régles?

Dans l'attente
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1 réponse

Réponse 1 / 1
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
10 juin 2016 à 16:09
non, elle ne s'applique pas aux personnes morales.

De quelles règles parlez-vous : celles de la loi Hamon, ou celles régissant les demandes de résiliation pour une association?
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