1 assurance faite par téléphone est elle validé sans être signée
chris
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
l assurance filiassur m as fait 1 assurance hospitalisation premium par téléphone ils se sont prélevé car on m as demandé le code Iban de mon compte ma question était que je n ai rien signé es ce valide ils disent qu ils ont 1 enregistrement mais ceci n est pas récevable merci
l assurance filiassur m as fait 1 assurance hospitalisation premium par téléphone ils se sont prélevé car on m as demandé le code Iban de mon compte ma question était que je n ai rien signé es ce valide ils disent qu ils ont 1 enregistrement mais ceci n est pas récevable merci
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2 réponses
Bonjour,
J'ai trouvé une article qui pourrait vous intéresser.
https://www.jurisexpert.net/les_contrats_conclus_par_telephone/
Bonne lecture.
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Bonne lecture.
Lucifer archange déchu ou déçu
Article qui ne sert à rien car il date de 2007 ! Les droits ayant changé depuis !
Bonjour
Pourquoi avez-vous accepté de donner au téléphone vos coordonnées bancaires ?!
Prévenez votre banque pour faire opposition à tout prélèvement automatique !
Qui a téléphoné, eux ou vous ?
A aller chercher et lire !
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20.
Cordialement.
Pourquoi avez-vous accepté de donner au téléphone vos coordonnées bancaires ?!
Prévenez votre banque pour faire opposition à tout prélèvement automatique !
Qui a téléphoné, eux ou vous ?
A aller chercher et lire !
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale : article L121-20.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...