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titi -  
johndu14 Messages postés 131 Statut Membre -
Bonjour, en 1994 j ai eu un credie a la consommation que jamais rembourser est il peuve me les réclamer

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Sleepy fait un peu court...

    Que j'ai jamais remboursé, ne veut pas dire qu'aucun paiement n'a été fait.

    si en 94 il y a eu un jugement contre vous

    Ce n'est pas tout à fait ça..s'il n'y a pas eu de jugement pendant les 2 années qui ont suivi le dernier paiement, la dette est prescrite.
    2
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour

    si en 94 il y a eu un jugement contre vous
    il peuvent vous le réclamer et indiquer a un huissier de pratiquer des saisies.
    ce jugement serait valable jusqu'en 2018

    si pas de jugement
    ils peuvent vous le réclamer, mais rien ne vous oblige a payer
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  3. johndu14 Messages postés 131 Statut Membre 30
     
    bonjour,
    Si vous posez la question c'est sans doute qu'ils vous ont demandé de le faire.
    Si dans la demande il est fait mention d'un jugement vous condamnant à régler la dette, vérifiez la date comme indiqué ci dessus. Vous avez du avoir connaissance de ce jugement à l'époque.

    Cordialement
    0

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