Credit
Bonjour, en 1994 j ai eu un credie a la consommation que jamais rembourser est il peuve me les réclamer
3 réponses
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Bonjour,
Sleepy fait un peu court...
Que j'ai jamais remboursé, ne veut pas dire qu'aucun paiement n'a été fait.
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
Ce n'est pas tout à fait ça..s'il n'y a pas eu de jugement pendant les 2 années qui ont suivi le dernier paiement, la dette est prescrite. -
Bonjour
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
il peuvent vous le réclamer et indiquer a un huissier de pratiquer des saisies.
ce jugement serait valable jusqu'en 2018
si pas de jugement
ils peuvent vous le réclamer, mais rien ne vous oblige a payer -
bonjour,
Si vous posez la question c'est sans doute qu'ils vous ont demandé de le faire.
Si dans la demande il est fait mention d'un jugement vous condamnant à régler la dette, vérifiez la date comme indiqué ci dessus. Vous avez du avoir connaissance de ce jugement à l'époque.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...