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titi
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Modifié par zoulou33 le 9/06/2016 à 21:07
johndu14 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 10 juin 2016 à 12:05
johndu14 Messages postés 126 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 10 juin 2016 à 12:05
3 réponses
Bonjour,
Sleepy fait un peu court...
Que j'ai jamais remboursé, ne veut pas dire qu'aucun paiement n'a été fait.
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
Ce n'est pas tout à fait ça..s'il n'y a pas eu de jugement pendant les 2 années qui ont suivi le dernier paiement, la dette est prescrite.
Sleepy fait un peu court...
Que j'ai jamais remboursé, ne veut pas dire qu'aucun paiement n'a été fait.
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
Ce n'est pas tout à fait ça..s'il n'y a pas eu de jugement pendant les 2 années qui ont suivi le dernier paiement, la dette est prescrite.
sleepy00
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9 juin 2016 à 22:31
9 juin 2016 à 22:31
Bonjour
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
il peuvent vous le réclamer et indiquer a un huissier de pratiquer des saisies.
ce jugement serait valable jusqu'en 2018
si pas de jugement
ils peuvent vous le réclamer, mais rien ne vous oblige a payer
si en 94 il y a eu un jugement contre vous
il peuvent vous le réclamer et indiquer a un huissier de pratiquer des saisies.
ce jugement serait valable jusqu'en 2018
si pas de jugement
ils peuvent vous le réclamer, mais rien ne vous oblige a payer
johndu14
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10 juin 2016 à 12:05
10 juin 2016 à 12:05
bonjour,
Si vous posez la question c'est sans doute qu'ils vous ont demandé de le faire.
Si dans la demande il est fait mention d'un jugement vous condamnant à régler la dette, vérifiez la date comme indiqué ci dessus. Vous avez du avoir connaissance de ce jugement à l'époque.
Cordialement
Si vous posez la question c'est sans doute qu'ils vous ont demandé de le faire.
Si dans la demande il est fait mention d'un jugement vous condamnant à régler la dette, vérifiez la date comme indiqué ci dessus. Vous avez du avoir connaissance de ce jugement à l'époque.
Cordialement
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