Probleme caf
gigi64600
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MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
MIMIE3645 Messages postés 1759 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
j ai ma fille en garde alterne depuis 2 ans sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl et rentree des classes j ai demander a mon ex compagne que nous prenions notre fille 1 annee sur 2 puisque nous avons quasi les meme revenu elle refuse aujourdhui elle a rendu son appart pour aller chez son compagnon en attendant de la maison qu il on acheter soit livrer de se fait elle na plus de loyer donc plus d apl et ne touchera pas la rentrer scolaire vu que son compagnon gagne tres bien sa vie mais elle refuse toujours de me signer l accord qui mettrait ma fille sur mon compte caf . la caf et le recours amaible me dise qu il ne peuvent rien faire que mon ex compagne est la seule desisionnaire. depuis 2 ans je perd 286 euros d apl par moi et cette annee personne ne touchera la rentree scolaire (sauf si mon ex a fait de fausse declaration)pourtant le jugement dit bien que nous avons la garde partager et l autorite parental pour moitie merci de me dire quoi faire et quel son mes droit
j ai ma fille en garde alterne depuis 2 ans sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl et rentree des classes j ai demander a mon ex compagne que nous prenions notre fille 1 annee sur 2 puisque nous avons quasi les meme revenu elle refuse aujourdhui elle a rendu son appart pour aller chez son compagnon en attendant de la maison qu il on acheter soit livrer de se fait elle na plus de loyer donc plus d apl et ne touchera pas la rentrer scolaire vu que son compagnon gagne tres bien sa vie mais elle refuse toujours de me signer l accord qui mettrait ma fille sur mon compte caf . la caf et le recours amaible me dise qu il ne peuvent rien faire que mon ex compagne est la seule desisionnaire. depuis 2 ans je perd 286 euros d apl par moi et cette annee personne ne touchera la rentree scolaire (sauf si mon ex a fait de fausse declaration)pourtant le jugement dit bien que nous avons la garde partager et l autorite parental pour moitie merci de me dire quoi faire et quel son mes droit
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3 réponses
Bonjour,
L'enfant est en garde alterné ?
"sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl "
Que vient faire l'APL là ?
Vous ne vivez pas sous le même toit, donc vous pouvez percevoir l'APL.
À moins que vos ressources dépassent le plafond.
L'enfant est en garde alterné ?
"sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl "
Que vient faire l'APL là ?
Vous ne vivez pas sous le même toit, donc vous pouvez percevoir l'APL.
À moins que vos ressources dépassent le plafond.
Bonjour,
effectivement il n'existe que le partages des allocations familiales, pour les autres prestations il faut choisir qui a l'enfant a charge.
Deux solutions s'offrent a vous:
1/ contester la décision CRA devant le Tass: pas besoin d'avocat mais long
2/ faire une demande au Jaf pour qu'il détermine la charge de l'enfant AU SENS DES PRESTATIONS FAMILIALES
effectivement il n'existe que le partages des allocations familiales, pour les autres prestations il faut choisir qui a l'enfant a charge.
Deux solutions s'offrent a vous:
1/ contester la décision CRA devant le Tass: pas besoin d'avocat mais long
2/ faire une demande au Jaf pour qu'il détermine la charge de l'enfant AU SENS DES PRESTATIONS FAMILIALES
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc pas de partage !