Probleme caf

gigi64600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016 - 9 juin 2016 à 14:12
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 10 juin 2016 à 13:20
bonjour
j ai ma fille en garde alterne depuis 2 ans sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl et rentree des classes j ai demander a mon ex compagne que nous prenions notre fille 1 annee sur 2 puisque nous avons quasi les meme revenu elle refuse aujourdhui elle a rendu son appart pour aller chez son compagnon en attendant de la maison qu il on acheter soit livrer de se fait elle na plus de loyer donc plus d apl et ne touchera pas la rentrer scolaire vu que son compagnon gagne tres bien sa vie mais elle refuse toujours de me signer l accord qui mettrait ma fille sur mon compte caf . la caf et le recours amaible me dise qu il ne peuvent rien faire que mon ex compagne est la seule desisionnaire. depuis 2 ans je perd 286 euros d apl par moi et cette annee personne ne touchera la rentree scolaire (sauf si mon ex a fait de fausse declaration)pourtant le jugement dit bien que nous avons la garde partager et l autorite parental pour moitie merci de me dire quoi faire et quel son mes droit

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 juin 2016 à 14:39
Bonjour,

L'enfant est en garde alterné ?

"sauf que la caf ne reconnaît qu un seul parent pour les aides apl "
Que vient faire l'APL là ?

Vous ne vivez pas sous le même toit, donc vous pouvez percevoir l'APL.
À moins que vos ressources dépassent le plafond.

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gigi64600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 14:54
bonjour oui mafille est en garde alterne et non nous ne vivons pas sous le meme toit mais actuellement j ai 60 euros d apl car considerer sans enfant alors qu avec un enfant a charge je toucherai 280
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 juin 2016 à 14:57
Votre APL dépend de l'entente avec la mère pas de solution miracle.
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gigi64600 > gigi64600 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2016
9 juin 2016 à 15:01
je m exprime mieux ma fille vie son mon toit mais bien entendu pas mon ex compagne
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donc il n y a rien a faire meme si elle ne touche plus rien vu qu elle vie chez son compagnon la caf elle dit qu elle depend de la TASS tribunal de la secu et non des affaires familliales et qu elle entend bien qu il a un jugement de garde alterne avec une responsabilte partage des 2 parents mais ne peu rien faire donc si j ai bien compris je n est aucun recours madame a tous les droits bourse d ecole apl ars et moi rien
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 266
9 juin 2016 à 15:24
La bourse et la prime de rentrée scolaire, c'est pour les fournitures scolaire de l'enfant.
Donc pas de partage !
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
9 juin 2016 à 18:39
Bonjour,

effectivement il n'existe que le partages des allocations familiales, pour les autres prestations il faut choisir qui a l'enfant a charge.

Deux solutions s'offrent a vous:
1/ contester la décision CRA devant le Tass: pas besoin d'avocat mais long

2/ faire une demande au Jaf pour qu'il détermine la charge de l'enfant AU SENS DES PRESTATIONS FAMILIALES
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bonjour et merci de votre reponse
le plus rapide est le juge mais sa veut dire repayer un avocat et au moins 6 mois avant qu un jugement soit rendu et sans aucune garantie qu il accepte de mettre ma fille a ma charge?
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 132
10 juin 2016 à 13:20
ce n'est pas une histoire de plus rapide mais de deux institutions différentes.. la caf devra respecter la décision du juge.

Vous n'etes pas obligé de passer par un avocat pour lancer procédure devant le JAF
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