Je ne peux pas payer mes impôts
TROPIC9
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis dans une situation très financière très délicate et je ne peux pas payer mes impôts ( perte d'emploi, expulsée de chez moi, ....)
J'aimerais savoir au bout de combien d'années, une dette fiscale "s'efface", ou ne peut plus donner lieu à des poursuites, saisies ou majorations....Merci.
Je suis dans une situation très financière très délicate et je ne peux pas payer mes impôts ( perte d'emploi, expulsée de chez moi, ....)
J'aimerais savoir au bout de combien d'années, une dette fiscale "s'efface", ou ne peut plus donner lieu à des poursuites, saisies ou majorations....Merci.
1 réponse
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au bout de combien d'années, une dette fiscale "s'efface"
Si le comptable fait son travail (ce qui est à peu près toujours le cas), votre dette fiscale ne s'effacera pas et vous supporterez des frais de recouvrement.
Prenez contact avec lui pour établir un échéancier. Vous pouvez aussi solliciter une remise gracieuse totale ou partielle des impositions
La législation juridique et financière évolue en permanence...