Je ne peux pas payer mes impôts

TROPIC9 - Modifié par BmV le 8/06/2016 à 13:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 juin 2016 à 13:12
Bonjour,
Je suis dans une situation très financière très délicate et je ne peux pas payer mes impôts ( perte d'emploi, expulsée de chez moi, ....)
J'aimerais savoir au bout de combien d'années, une dette fiscale "s'efface", ou ne peut plus donner lieu à des poursuites, saisies ou majorations....Merci.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 juin 2016 à 13:12
au bout de combien d'années, une dette fiscale "s'efface"

Si le comptable fait son travail (ce qui est à peu près toujours le cas), votre dette fiscale ne s'effacera pas et vous supporterez des frais de recouvrement.

Prenez contact avec lui pour établir un échéancier. Vous pouvez aussi solliciter une remise gracieuse totale ou partielle des impositions
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